Marque renouvelée - Marque en non vigueur

+ MEDIBUS COLLECTE DES DECHETS D'ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX
VEOLIA PROPRETE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3145156
Date de dépôt :
01/02/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
01/02/2022
+ MEDIBUS COLLECTE DES DECHETS D\'ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX de VEOLIA PROPRETE

Présentation de la marque + MEDIBUS COLLECTE DES DECHETS D'ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX

Déposée le 1 février 2002 par la Société Anonyme (SA) VEOLIA PROPRETE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « + MEDIBUS COLLECTE DES DECHETS D'ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-10 du 8 mars 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) VEOLIA PROPRETE domicilié(e) 163-169 avenue Georges Clemenceau - 92000 - NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 221 034 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES domicilié(e) 21 rue Clément Marot - 75008 - PARIS - France.

La marque + MEDIBUS COLLECTE DES DECHETS D'ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3145156.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque + MEDIBUS COLLECTE DES DECHETS D'ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX est expirée depuis le 1 février 2022.

VEOLIA PROPRETE a également déposé les autres marques suivantes : AVANCIA , CYLOÉ , OPHRYS , COGELIX , SRRHU , PRAXITELE , GALILEO , AQUAVIA , RECY'PASS , RECYCL INN


VEOLIA PROPRETE, Société Anonyme - 163-169 avenue Georges Clemenceau - 92000 - NANTERRE - France - SIREN 572221034


DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES - 21 rue Clément Marot - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-29

Inscription le 9 juillet 2007 - Transmission totale de propriété n°456894 - Publication au BOPI 2007-07-09

Publication - Publication le 8 mars 2002 au BOPI 2002-10

Renouvellement sans limitation le 13 décembre 2011 n°2486658 - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2011-12-13

Inscription le 15 juin 2017 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°701956 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-06-15

Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air, par eau et sur rail, destinés au traitement de déchets médicaux. Collecte, transport, emballage et entreposage de déchets de produits de soins médicaux et informations en matières de collecte, de transport d'emballage et d'entreposage desdits déchets. Traitement, décharge, enfouissement, incinération, recyclage de déchets de soins médicaux, de déchets industriels, commerciaux et d'ordures ménagères. Services d'études et de conception (élaboration) de projets techniques dans le domaine du traitement et du stockage des déchets médicaux. Consultations dans le domaine de l'environnement y compris de la collecte et du traitement de déchets médicaux. Contrôle de qualité dans le domaine de la collecte et du traitement des déchets médicaux. Analyses chimiques et bactériologiques de déchets médicaux. Audits techniques dans le domaine du traitement et du stockage des déchets médicaux. Expertises techniques dans le domaine du traitement et du stockage des déchets médicaux. Recherche et développement dans le domaine du traitement et du stockage des déchets médicaux. Programmation pour ordinateurs en vue du traitement et du stockage de déchets médicaux. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données spécialisée dans la collecte, le traitement et le stockage de déchets médicaux.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.