Marque enregistrée - Marque en vigueur

LOGIN WASTE ADOPTEZ LE RETOUR MALIN
VEOLIA PROPRETE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4032207
Date de dépôt :
13/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/09/2023
LOGIN WASTE ADOPTEZ LE RETOUR MALIN de VEOLIA PROPRETE

Présentation de la marque LOGIN WASTE ADOPTEZ LE RETOUR MALIN

Déposée par voie électronique le 13 septembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VEOLIA PROPRETE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LOGIN WASTE ADOPTEZ LE RETOUR MALIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-40 du 4 octobre 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VEOLIA PROPRETE domicilié(e) 163-169 Avenue Georges Clémenceau - 92000 - NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 221 034 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES domicilié(e) 21 Rue Clément Marot - 75008 - PARIS - France.

La marque LOGIN WASTE ADOPTEZ LE RETOUR MALIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4032207.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LOGIN WASTE ADOPTEZ LE RETOUR MALIN arrivera à expiration en date du 13 septembre 2023.

VEOLIA PROPRETE a également déposé les autres marques suivantes : AVANCIA , CYLOÉ , OPHRYS , COGELIX , SRRHU , PRAXITELE , GALILEO , AQUAVIA , RECY'PASS , RECYCL INN


VEOLIA PROPRETE, Société par actions simplifiée - 163-169 Avenue Georges Clémenceau - 92000 - NANTERRE - France - SIREN 572221034


DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES - 21 Rue Clément Marot - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-40

Enregistrement sans modification - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2014-01

Inscription le 15 juin 2017 - Changement d'adresse n°701969 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-06-15

Logiciels pour l'accès, la mise à jour, la manipulation, la modification, l'organisation, le stockage, la sauvegarde, la synchronisation, la transmission et le partage de données, documents, fichiers destinés à l'organisation du transport d'emballages usagés collectés auprès de commerçants par l'emploi de la capacité de transport résiduelle de véhicules de livraison ; logiciels destinés à la mise en oeuvre d'une plate-forme logistique dématérialisée pour l'organisation de la collecte et du transports desdits emballages auprès des commerçants ;

Communication par terminaux d`ordinateurs ; télécommunications ; transmission et échange de données et d`information permettant la mise en relation par voie électronique de commerçants, de transporteurs urbains et d'opérateurs logistiques pour assurer le transport d'emballages usagés par l'emploi de la capacité résiduelle de véhicules de livraison ; service pour le paiement à distance sécurisé, la consultation de données sur Internet de données relatives au transport d'emballages ; services de transmission d`information accessibles par codes d`accès ou par terminaux par voie télématique ; tous ces services étant destinés à la collecte et au transport d'emballages usagés ;

Enlèvement et transport d'emballages y compris d'emballages usagés et de cartouches d'encre usagées ; informations en matière de transport d'emballages usagés de commerçants et de cartouches d'encres usagées par le recours à des opérateurs logistiques et l'utilisation de la capacité résiduelle de transport des véhicules de livraison ; réservation de capacités résiduelles de transport de véhicules de livraison pour effectuer le transport d'emballages usagés ; services de logistique en matière de transport d'emballages de commerçants et de réservation de capacités de transport pour transporter les dits emballages en vue de leur recyclage et valorisation ;

Traitement des matériaux, tri et traitement des déchets, y compris des emballages usagés et cartouches d'encre usagées ;

Services en ligne, à savoir, service de mise en contact par voie informatique de commerçants, de transporteurs et d'opérateurs logistiques pour opérer la collecte d'emballages usagés auprès de commerçants et leur transport en vue de leur traitement et recyclage ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels concernant le transport d'emballages usagés de commerçants par des transporteurs et des opérateurs logistiques ; programmation pour ordinateur.