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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) VEOLIA PROPRETE
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ELECTROD L ENERGIE 100% ORIGINE DECHETS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ELECTROD L ENERGIE 100% ORIGINE DECHETS
VEOLIA PROPRETE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4074349
Date de dépôt :
07/03/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/03/2024
ELECTROD L ENERGIE 100% ORIGINE DECHETS de VEOLIA PROPRETE

Présentation de la marque ELECTROD L ENERGIE 100% ORIGINE DECHETS

Déposée par voie électronique le 7 mars 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VEOLIA PROPRETE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ELECTROD L ENERGIE 100% ORIGINE DECHETS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-13 du 28 mars 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VEOLIA PROPRETE domicilié(e) 163-169 Avenue Georges Clemenceau - 92000 - Nanterre - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 221 034 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France.

La marque ELECTROD L ENERGIE 100% ORIGINE DECHETS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4074349.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 09 11 37 39 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ELECTROD L ENERGIE 100% ORIGINE DECHETS est expirée depuis le 7 mars 2024.

VEOLIA PROPRETE a également déposé les autres marques suivantes : AVANCIA , CYLOÉ , OPHRYS , COGELIX , SRRHU , PRAXITELE , GALILEO , AQUAVIA , RECY'PASS , RECYCL INN


VEOLIA PROPRETE, Société par actions simplifiée - 163-169 Avenue Georges Clemenceau - 92000 - Nanterre - France - SIREN 572221034


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France


Publication - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13

Enregistrement sans modification - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-26

Inscription le 15 juin 2017 - Changement d'adresse n°701969 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-06-15

Générateurs d'électricité et d'énergie thermique à partir de biogaz ; groupes électrogènes utilisant du biogaz ;

Appareils pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation du courant électrique, celui-ci étant obtenu à partir de biogaz ;

Appareils de production de chaleur et d'énergie thermique à partir de biogaz ;

Services d'installation, de maintenance et de réparation de générateurs d'électricité et d'énergie thermique à partir de biogaz, de groupes électrogènes utilisant du biogaz ;

Services de distribution d'énergie thermique et d'électricité produites à partir de biogaz ; services de collecte et de stockage de déchets ultimes non dangereux en vue de la production de biogaz ;

Services de production d'énergie thermique et d'électricité à partir de biogaz ; services de traitement et de valorisation de déchets ultimes non dangereux en vue de la production de biogaz.