Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ECOMETHANISEUR
VEOLIA PROPRETE, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3223743
Date de dépôt :
05/05/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/05/2023
ECOMETHANISEUR de VEOLIA PROPRETE

Présentation de la marque ECOMETHANISEUR

Déposée le 5 mai 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VEOLIA PROPRETE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ECOMETHANISEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-24 du 13 juin 2003.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VEOLIA PROPRETE domicilié(e) 163-169 avenue Georges Clemenceau - 92000 - NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 221 034 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES domicilié(e) 21 rue Clément Marot - 75008 - PARIS - France.

La marque ECOMETHANISEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3223743.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ECOMETHANISEUR est expirée depuis le 5 mai 2023.

VEOLIA PROPRETE a également déposé les autres marques suivantes : AVANCIA , CYLOÉ , OPHRYS , COGELIX , SRRHU , PRAXITELE , GALILEO , AQUAVIA , RECY'PASS , RECYCL INN


VEOLIA PROPRETE, Société par Actions Simplifiée - 163-169 avenue Georges Clemenceau - 92000 - NANTERRE - France - SIREN 572221034


DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES - 21 rue Clément Marot - 75008 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-41

Inscription le 24 janvier 2005 - Changement de dénomination n°406519 - Publication au BOPI 2005-01-24

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-21

Inscription le 25 avril 2006 - Changement de dénomination n°432605 - Publication au BOPI 2006-04-25

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-08

Publication - Publication le 13 juin 2003 au BOPI 2003-24

Renouvellement sans limitation le 2 avril 2013 n°2526264 - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-04-02

Inscription le 15 juin 2017 - Changement d'adresse n°701969 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-06-15

Méthane. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données spécialisée dans le traitement de déchets urbains, de la production et distribution d'énergie. Collecte, transport, emballage et entreposage de déchets urbains de produits de soins médicaux, de déchets industriels, commerciaux et d'ordures ménagères ; informations en matières de collecte, transport d'emballage et entreposage desdits déchets ; distribution des eaux ; production et distribution d'énergie. Traitement de déchets urbains, industriels, commerciaux, d'ordures ménagères, décharge, enfouissement, incinération, recyclage de déchets urbains, de déchets industriels, commerciaux et d'ordures ménagères ; traitement de résidus de gaz ; distribution d'énergie. Services d'études et de conception (élaboration) de projets techniques dans le domaine du traitement et du stockage des déchets urbains et de l'énergie ; consultations dans le domaine de l'environnement ; contrôle de qualité dans le domaine de l'environnement, de la valorisation des déchets urbains et de l'énergie ; analyses chimiques et bactériologiques de déchets urbains ; audits techniques dans le domaine du traitement et du stockage des déchets urbains, de la production et de la distribution d'énergie ; expertises techniques dans les domaines du traitement et du stockage des déchets urbains ; recherche et développement dans le domaine du traitement et du stockage des déchets urbains, de la production et de la distribution d'énergie ; recherches géologiques ; concession de licence de propriété intellectuelle ; exploitation de brevets ; programmation pour ordinateurs en vue du traitement et du stockage de déchets urbains, de la production et de la distribution d'énergie.

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.