Déposée le 13 décembre 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VEOLIA PROPRETE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BGVAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-03 du 21 janvier 2005.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VEOLIA PROPRETE domicilié(e) 163-169 Avenue Georges Clémenceau - 92000 - NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 221 034 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ GUIGNOT ASSOCIES, M. BEAUMONT Jacques domicilié(e) 21 Rue Clément Marot - 75008 - PARIS - France.
La marque BGVAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3329396.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VEOLIA PROPRETE, société par actions simplifiée - 163-169 Avenue Georges Clémenceau - 92000 - NANTERRE - France - SIREN 572221034
DEPREZ GUIGNOT ASSOCIES, M. BEAUMONT Jacques - 21 Rue Clément Marot - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-20
Inscription le 25 avril 2006 - Changement de dénomination n°432605 - Publication au BOPI 2006-04-25
Publication - Publication le 21 janv. 2005 au BOPI 2005-03
Renouvellement sans limitation le 16 décembre 2014 n°2573862 - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2014-12-16
Inscription le 15 juin 2017 - Changement d'adresse n°701969 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-06-15
Appareils et instruments scientifiques, géodésiques, de mesurage, de contrôle (inspection), équipement pour le traitement de données et logiciels dans le domaine du traitement des déchets et des lixiviats, ionisateurs, percolateurs pour le traitement des déchets et des lixiviats. Appareils pour le traitement physique et chimique des déchets et notamment des lixiviats ; appareils d'incinération de déchets et notamment des lixiviats ; évaporateurs de lixiviats par voie thermique, appareils de pompage des lixiviats. Distribution d'énergie thermique à partir du biogaz. Traitement de déchets liquides et des lixiviats, traitement par évapoconcentration (évaporation-concentration), élimination par incinération et incinération énergétique de déchets et des lixiviats ; recyclage de déchets et des lixiviats ; recyclage et valorisation des déchets liquides et des lixiviats ; traitement de lixiviats et de tous types de déchets liquides y compris d'effluents liquides, humidification, homogénéisation ; production d'énergie thermique à partir du biogaz ; valorisation thermique du biogaz.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
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