Marque enregistrée - Marque en vigueur

VEOLIA
VEOLIA ENVIRONNEMENT, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4358070
Date de dépôt :
28/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/04/2027
VEOLIA de VEOLIA ENVIRONNEMENT

Présentation de la marque VEOLIA

Déposée par voie électronique le 28 avril 2017 par la Société Anonyme (SA) VEOLIA ENVIRONNEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VEOLIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-20 du 19 mai 2017.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) VEOLIA ENVIRONNEMENT domicilié(e) 21 RUE LA BOETIE - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 210 032 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France.

La marque VEOLIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4358070.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VEOLIA arrivera à expiration en date du 28 avril 2027.

VEOLIA ENVIRONNEMENT a également déposé les autres marques suivantes : INSTITUT Veolia Environnement , PROPRETE SANS FRONTIERES , CAMPUS VEOLIA ENVIRONNEMENT , La revue du Grand Paris , VEOLIA OCEANS , VIA BY VEOLIA , VEOLIA ENVIRONNEMENT , VEOLIA , HUBCYCLE , CAN YOU SEA.COM


VEOLIA ENVIRONNEMENT, Société anonyme - 21 RUE LA BOETIE - 75008 - PARIS - France - SIREN 403210032


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France


Publication - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2017-20

Enregistrement sans modification - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-36

Produits, préparations et compositions chimiques utilisés dans le domaine des déchets et de l'énergie ; produits chimiques pour l'extraction et l'immobilisation de matières dangereuses et radioactives ;

Machines industrielles, machines-outils, robots et équipements mécaniques (machines) pour la collecte, la manutention, le recyclage, le nettoyage, la décontamination, l'assainissement, le démantèlement, l'inspection de déchets radioactifs, de déchets dangereux, de déchets combustibles, de matières radioactives et dangereuses, d'installations, d'équipements et d'appareils présentant de la radioactivité, de sols et d'eau ; composants de machines et pièces de machines ;

Location de machines industrielles, machines-outils, robots et équipements mécaniques (machines) pour la collecte, la manutention, le recyclage, le nettoyage, la décontamination, l'assainissement, le démantèlement, l'inspection de déchets radioactifs, de déchets dangereux, de déchets combustibles, de matières radioactives et dangereuses, d'installations, d'équipements et d'appareils présentant de la radioactivité, de sols et d'eau ; supervision et réalisation de travaux pour la collecte, la manutention, le recyclage, le nettoyage, la décontamination, l'assainissement, le démantèlement, l'inspection de déchets radioactifs, de déchets dangereux, de déchets combustibles, de matières radioactives et dangereuses, d'installations, d'équipements et d'appareils présentant de la radioactivité, de sols et d'eau ;

Transport de matières radioactives et dangereuses, de déchets radioactifs et dangereux, d'équipements et d'appareils présentant de la radioactivité ; services de stockage de déchets radioactifs et dangereux, de déchets combustibles, de matières radioactives et dangereuses ; expédition de déchets radioactifs et dangereux, de déchets combustibles, de matières radioactives et dangereuses ; services de transport et de stockage en matière de logistique de stockage, de logistique de tri et de logistique de distribution ; Emballage et reconditionnement de déchets radioactifs et dangereux, de déchets combustibles, de matières radioactives et dangereuses pour le transport et le stockage ;

Services de traitement, de retraitement, de recyclage et de transformation de combustibles, de minerais, de matières utilisées dans le domaine de l'énergie nucléaire, des matières radioactives et dangereuses, de l'uranium, du plutonium et des déchets radioactifs et dangereux ; services de nettoyage, de décontamination, d'assainissement, de démantèlement, de traitement, de réparation, de réhabilitation, de maintenance et de rénovation de sols, d'eaux et de sites radioactifs, à savoir sites miniers, installations nucléaires, équipements et appareils présentant une radioactivité ; services d'incinération et de destructions de déchets, de déchets radioactifs, de déchets dangereux et de déchets combustibles ; services d'assemblage de matériaux sur commande pour des tiers ; décontamination de matières radioactives et dangereuses ; services de réhabilitation environnementale, à savoir traitement de déchets radioactifs et dangereux ; services de gestion des déchets pour les matières radioactives et dangereuses ; traitement de déchets radioactifs et dangereux, en particulier la vitrification ; fourniture d'informations dans le domaine du traitement des déchets et de matériaux ; traitement des liquides dangereux ; traitement de l'eau et des fluides utilisés dans les réacteurs nucléaires ; Services d'accès, de séparation, de tri, de confinement et de stabilisation de déchets radioactifs et dangereux ; vitrification de déchets ;

Recherche, développement, caractérisation et analyse techniques dans les domaines de l'énergie nucléaire, de la pollution d'origine nucléaire, de la radioactivité, des installations contaminées, des équipements et matériaux, des déchets et de la radiologie ; conseil, expertise et tests relatifs aux installations, aux équipements, aux matériaux dans les domaines de l'énergie nucléaire, de la pollution d'origine nucléaire, de la radioactivité, du traitement de déchets et d'installations contaminées ; services de simulation et de contrôle dans les domaines de l'énergie nucléaire, de la pollution d'origine nucléaire, de la radioactivité, du traitement de déchets et d'installations contaminées, des équipements et matériaux ; recherche scientifique et industrielle, études techniques, services d'expertise technique dans les domaines de l'énergie nucléaire, de la pollution d'origine nucléaire, de la radioactivité, du traitement de déchets et d'installations contaminées, des équipements et matériaux ; prévention des risques liés à la pollution générée par les activités liées à l'énergie nucléaire, la radioactivité, les installations contaminées, les équipements, les matériaux et les déchets ; services d'audit environnementaux et de sécurité pour les sites, installations et équipements dans le domaine de l'énergie nucléaire et des activités utilisant ou générant des matières radioactives et dangereuses ; conception, programmation, mise à jour, maintenance et location de logiciels dans les domaines de l'énergie nucléaire et des activités utilisant et générant des matières radioactives et dangereuses ; Contrôle des matières radioactives et dangereuses ; services de contrôle et de surveillance des équipements et installations nucléaires ; services de surveillance, de contrôle et de sécurité dans les domaines de l'énergie nucléaire, des activités utilisant ou générant des matières radioactives et dangereuses, des installations de stockages des matières radioactives et dangereuses ; services d'ingénierie.