FACTS VEOLIA ENVIRONNEMENT, Société anonyme
Présentation de la marque FACTS
Déposée par voie électronique le 7 février 2013 par la Société Anonyme (SA) VEOLIA ENVIRONNEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FACTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-09 du 1 mars 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) VEOLIA ENVIRONNEMENT domicilié(e) 36-38 Avenue Kléber - 75016 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 210 032 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.
La marque FACTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3980928.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FACTS est expirée depuis le 7 février 2023.
VEOLIA ENVIRONNEMENT a également déposé les autres marques suivantes : INSTITUT Veolia Environnement , PROPRETE SANS FRONTIERES , CAMPUS VEOLIA ENVIRONNEMENT , La revue du Grand Paris , VEOLIA OCEANS , VIA BY VEOLIA , VEOLIA ENVIRONNEMENT , CAN YOU SEA.COM , HUBCYCLE , VEOLIA
VEOLIA ENVIRONNEMENT, Société anonyme - 36-38 Avenue Kléber - 75016 - PARIS - France - SIREN 403210032
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France
Publication - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09
Enregistrement sans modification - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30
Publications électroniques (téléchargeables) sous forme de revues (périodiques), d'articles et de rapports, ces revues, articles et rapports (rédigés par des acteurs de terrain comme par exemple des membres d'organisations non gouvernementales, des membres d'agences nationales de développement, des universitaires, des membres d'organisations internationales) ayant pour thème le développement, la santé, l'économie, l'éducation, l'agriculture, l'environnement, les interactions entre santé et environnement, les interactions entre économie et environnement, les interactions entre société et environnement, la lutte contre la pauvreté et ayant pour objet de diffuser les bonnes pratiques et l'expérience des acteurs de terrain dans les domaines précités ;
Publications sous forme de revues (périodiques), d'articles et de rapports, ces revues, articles et rapports (rédigés par des acteurs de terrain comme par exemple des membres d'organisations non gouvernementales, des membres d'agences nationales de développement, des universitaires, des membres d'organisations internationales) ayant pour thème le développement, la santé, l'économie, l'éducation, l'agriculture, l'environnement, les interactions entre santé et environnement, les interactions entre économie et environnement, les interactions entre société et environnement, la lutte contre la pauvreté et ayant pour objet de diffuser les bonnes pratiques et l'expérience des acteurs de terrain dans les domaines précités ;
Etudes et recherches techniques réalisées par des acteurs de terrain (comme par exemple des membres d'organisations non gouvernementales, des membres d'agences nationales de développement, des universitaires, des membres d'organisations internationales) dans les domaines du développement et de l'économie, ces études et recherches techniques étant destinées à améliorer l'efficacité des actions et solutions pratiques dans les domaines précités ;
Transmission d'informations et de données par terminaux d'ordinateurs, ces informations et données concernant les domaines du développement, de la santé, de l'économie, de l'éducation, de l'agriculture, de l'environnement, des interactions entre santé et environnement, des interactions entre économie et environnement, des interactions entre société et environnement, de la lutte contre la pauvreté ; services de messagerie électronique destinés à des acteurs de terrain (comme par exemple des membres d'organisations non gouvernementales, des membres d'agences nationales de développement, des universitaires, des membres d'organisations internationales) pour échanger des informations et données concernant les domaines du développement, de la santé, de l'économie, de l'éducation, de l'agriculture, de l'environnement, des interactions entre santé et environnement, des interactions entre économie et environnement, des interactions entre société et environnement, de la lutte contre la pauvreté ; fourniture de forums de discussions destinés à des acteurs de terrain (comme par exemple des membres d'organisations non gouvernementales, des membres d'agences nationales de développement, des universitaires, des membres d'organisations internationales) pour échanger des informations et données concernant les domaines du développement, de la santé, de l'économie, de l'éducation, de l'agriculture, de l'environnement, des interactions entre santé et environnement, des interactions entre économie et environnement, des interactions entre société et environnement, de la lutte contre la pauvreté ;
Edition et publication de textes (autres que publicitaires), de revues (périodiques), d'articles, de rapports, ces textes, revues, articles et rapports (rédigés par des acteurs de terrain comme par exemple des membres d'organisations non gouvernementales, des membres d'agences nationales de développement, des universitaires, des membres d'organisations internationales) ayant pour thème le développement, la santé, l'économie, l'éducation, l'agriculture, l'environnement, les interactions entre santé et environnement, les interactions entre économie et environnement, les interactions entre société et environnement, la lutte contre la pauvreté et ayant pour objet de diffuser les bonnes pratiques et l'expérience des acteurs de terrain dans les domaines précités, ces textes, revues, articles et rapports étant également accessibles via une plateforme virtuelle à accès privé et/ou public afin de permettre la mise en réseau de ces textes, revues, articles et rapports ; études et recherches techniques réalisées par des acteurs de terrain (comme par exemple des membres d'organisations non gouvernementales, des membres d'agences nationales de développement, des universitaires, des membres d'organisations internationales) dans le domaine de l'éducation, ces études et recherches techniques étant destinées à améliorer l'efficacité des actions et solutions pratiques dans le domaine précité ;
Etudes et recherches techniques réalisées par des acteurs de terrain (comme par exemple des membres d'organisations non gouvernementales, des membres d'agences nationales de développement, des universitaires, des membres d'organisations internationales) dans les domaines du développement, de la santé, de l'économie, de l'éducation, de l'agriculture, de l'environnement, des interactions entre santé et environnement, des interactions entre économie et environnement, des interactions entre société et environnement, de la lutte contre la pauvreté, ces études et recherches techniques étant destinées à améliorer l'efficacité des actions et solutions pratiques dans les domaines précités ;
Etudes et recherches techniques réalisées par des acteurs de terrain (comme par exemple des membres d'organisations non gouvernementales, des membres d'agences nationales de développement, des universitaires, des membres d'organisations internationales) dans les domaines de l'agriculture et de la santé, ces études et recherches techniques étant destinées à améliorer l'efficacité des actions et solutions pratiques dans les domaines précités ;
Services de réseautage via une plateforme virtuelle à accès privé et/ou public afin de permettre l'échange d'opinions, de résultats de recherches techniques dans les domaines du développement, de la santé, de l'économie, de l'éducation, de l'agriculture, de l'environnement, des interactions entre santé et environnement, des interactions entre économie et environnement, des interactions entre société et environnement, de la lutte contre la pauvreté, afin de capitaliser et valoriser les connaissances et les expériences des acteurs de terrain (comme par exemple des membres d'organisations non gouvernementales, des membres d'agences nationales de développement, des universitaires, des membres d'organisations internationales) et diffuser les bonnes pratiques desdits acteurs ; études et recherches techniques réalisées par des acteurs de terrain (comme par exemple des membres d'organisations non gouvernementales, des membres d'agences nationales de développement, des universitaires, des membres d'organisations internationales) dans le domaine de la lutte contre la pauvreté, ces études et recherches techniques étant destinées à améliorer l'efficacité des actions et solutions pratiques dans le domaine précité.