SEPGA Eau Potable du Granvillais et de l'Avranchin
Marque enregistrée - Marque en vigueur
SEPGA Eau Potable du Granvillais et de l'Avranchin
VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Numéro de dépôt :
4485693
Date de dépôt :
25/09/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/09/2028
Présentation de la marque SEPGA Eau Potable du Granvillais et de l'Avranchin
Déposée par voie électronique le 25 septembre 2018 par VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SEPGA Eau Potable du Granvillais et de l'Avranchin » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-42 du 19 octobre 2018.
Le déposant est VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX domicilié(e) 21 rue La Boétie - 75008 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BEAU DE LOMENIE, Madame Sophie ROUSSEL domicilié(e) 158 rue de l'université - F 75340 - Paris Cedex 07 - France.
La marque SEPGA Eau Potable du Granvillais et de l'Avranchin a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4485693.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - 21 rue La Boétie - 75008 - PARIS - France
Cabinet BEAU DE LOMENIE, Madame Sophie ROUSSEL - 158 rue de l'université - F 75340 - Paris Cedex 07 - France
Publication - Publication le 19 oct. 2018 au BOPI 2018-42
Enregistrement sans modification - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2019-03
Appareils électroniques de contrôle de la qualité de l'eau potable ; appareils électroniques de contrôle des réseaux de canalisations de distribution d'eau potable ; appareils de mesure et de contrôle permettant de détecter les fuites sur les canalisations, les branchements et les réservoirs de stockage d'eau potable ;
Appareils et installations de traitement et de distribution d'eau potable ; appareils et installations pour le traitement et la valorisation des effluents ; installations de conduites d'eau pour la distribution et l'approvisionnement en eau potable ; appareils et installations pour le traitement, la purification, la stérilisation, la clarification, l'adoucissement, la déminéralisation, l'épuration et la régénération de l'eau ; appareils de prise d'eau ; installations sanitaires ;
Services de vente au détail ou en gros par Internet ou tout autre moyen électronique ou informatisé de commande à distance ou de commande en ligne d'appareils de distribution d'eau potable, de purification de l'eau, de clarification de l’eau, d'adoucissement de l'eau, de déminéralisation de l’eau, d’épuration de l’eau, de régénération de l’eau, d'appareils à filtrer l'eau, d'appareils de traitement de l'eau, d'appareils de prise d'eau, d'installations de conduite d'eau pour la distribution et l'approvisionnement d'eau potable ;
Services d'entretien et de maintenance des réseaux de canalisations, services de réhabilitation des aqueducs ; installation, maintenance et réparation d'appareils, de dispositifs, de systèmes ou d'installations de traitement des eaux, de purification de l'eau, d'adoucissement de l'eau, de clarification de l’eau, d’épuration de l’eau, de régénération de l’eau, de déminéralisation de l’eau, d'appareils à filtrer l'eau, d'appareils de prise d'eau, d'installations de conduite d'eau pour la distribution et l'approvisionnement d'eau potable, d'installations sanitaires ; travaux de plomberie ; recherche de fuites sur canalisations d'eaux par corrélation acoustique ;
Adduction d'eau, distribution des eaux, production d'eau potable ; services d'assainissement, à savoir évacuation des eaux usées ; services de collecte des eaux usées ; services de transport des boues et résidus liquides contenus dans les réseaux d'assainissement.
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