VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, société en commandite par actions
Numéro de dépôt :
3873893
Date de dépôt :
15/11/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
15/11/2021
Présentation de la marque SEAGLY
Déposée le 15 novembre 2011 par la société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « SEAGLY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-49 du 9 décembre 2011.
Le déposant est la société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX domicilié(e) 52 rue d'Anjou - 75008 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 025 526 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75007 - Paris - France.
La marque SEAGLY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3873893.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, société en commandite par actions - 52 rue d'Anjou - 75008 - Paris - France - SIREN 572025526
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université - 75007 - Paris - France
Publication - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-49
Enregistrement sans modification - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-15
Appareils et instruments de mesurage destinés à la consommation d'eau potable ; appareils et instruments de contrôle concernant les systèmes, dispositifs ou installations de distribution d'eau potable, les systèmes, dispositifs ou installations de traitement des eaux, les systèmes, dispositifs ou installations de purification de l'eau, les systèmes, dispositifs ou installations d'adoucissement de l'eau, les appareils à filtrer l'eau, les appareils de prise d'eau, les installations de conduite d'eau et les canalisations, les systèmes, dispositifs ou installations d'irrigation, les systèmes, dispositifs ou installations d'assainissement de l'eau ; compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable ; appareils électroniques pour la transmission à distance de données relatives au relevé de consommation d'eau potable ; tous ces produits étant destinés aux réseaux de distribution d'eau et d'assainissement de l'eau industriels, urbains ou ruraux ;
Appareils de distribution d'eau, de purification d'eau, d'adoucissement de l'eau, appareils à filtrer l'eau ; appareils de traitement de l'eau et d'assainissement de l'eau ; appareils de prise d'eau ; installations de conduite d'eau pour la distribution et l'approvisionnement d'eau ; tous ces produits étant destinés aux réseaux de distribution d'eau et d'assainissement de l'eau industriels, urbains ou ruraux ;
Gestion de fichiers informatiques relatifs au relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable ; services de relevé sur site ou à distance et d'enregistrement dans un fichier informatique central de données relatives aux compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable ; services de facturation automatique à partir des relevés à distance de consommation d'eau potable ; tous ces services étant destinés ou concernant les réseaux de distribution d'eau et d'assainissement de l'eau industriels, urbains ou ruraux. Services de vente au détail ou en gros par Internet ou tout autre moyen électronique ou informatisé de commande à distance ou de commande en ligne d'appareils de distribution d'eau, de purification d'eau, d'adoucissement de l'eau, d'appareils à filtrer l'eau, d'appareils de traitement de l'eau et d'assainissement de l'eau, d'appareils de prise d'eau, d'installations de conduite d'eau pour la distribution et l'approvisionnement d'eau ;
Services de traitement de paiement, y compris de paiement sécurisé par carte de crédit par Internet, concernant la consommation d'eau potable ainsi que les appareils de distribution d'eau, de purification d'eau, d'adoucissement de l'eau, les appareils à filtrer l'eau, les appareils de traitement de l'eau et d'assainissement de l'eau, les appareils de prise d'eau, les installations de conduite d'eau pour la distribution et l'approvisionnement d'eau. Services de paiement à distance, services de paiement sécurisé en ligne et par téléphone, tous concernant la consommation d'eau potable ainsi que les appareils de distribution d'eau, de purification d'eau, d'adoucissement de l'eau, les appareils à filtrer l'eau, les appareils de traitement de l'eau et d'assainissement de l'eau, les appareils de prise d'eau, les installations de conduite d'eau pour la distribution et l'approvisionnement d'eau. Services d'assurance permettant de couvrir le risque d'une facture d'eau anormalement élevée du fait d'une fuite d'eau ;
Installation, maintenance et réparation d'appareils, de dispositifs, de systèmes ou d'installations de distribution d'eau potable, de traitement des eaux, de purification d'eau, d'adoucissement de l'eau, d'assainissement de l'eau, d'appareils à filtrer l'eau, d'appareils de prise d'eau, d'installations de conduite d'eau pour la distribution et l'approvisionnement d'eau potable, de compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable, d'appareils électroniques pour la transmission à distance de données relatives au relevé de consommation d'eau potable ; installation, maintenance et réparation de systèmes, installations ou dispositifs d'irrigation ; installation, maintenance et réparation de canalisations de distribution des eaux ; recherche de fuites sur canalisations d'eau par corrélation acoustique ; tous ces services étant destinés ou concernant les réseaux de distribution d'eau et d'assainissement de l'eau industriels, urbains ou ruraux ;
Services de réponses téléphoniques concernant les appareils et instruments de mesurage de consommation d'eau potable, les compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable, les appareils, dispositifs, systèmes et installations de distribution d'eau potable ; transmission à distance de données et d'informations techniques ou commerciales relatives aux compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable et au relevé de consommation d'eau potable ; messagerie électronique destinée à permettre l'envoi et la réception de messages d'alertes en cas de consommation d'eau potable anormalement élevée, de suspicion de fuite d'eau, de dépassement de seuils de consommation d'eau potable ou d'anomalies tenant à la qualité de l'eau potable ; transmission de messages, de télécopies, de courriers électroniques relatifs aux compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable et au relevé de consommation d'eau potable ; tous ces services étant destinés ou concernant les réseaux de distribution d'eau et d'assainissement de l'eau industriels, urbains ou ruraux ;
Adduction d'eau, distribution des eaux, production d'eau potable ; services d'assainissement, à savoir évacuation des eaux usées ; location de compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable ;
Services d'assainissement (traitement) de l'eau ; services de traitement de l'eau, d'adoucissement de l'eau, de purification de l'eau ; désodorisation ;
Etude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; consultations sur la protection de l'environnement ; services d'ingénieurs se chargeant d'analyses et de recherches dans les domaines technologiques, chimiques ; tous les services précités étant en relation avec l'eau potable et les réseaux de distribution d'eau et d'assainissement de l'eau industriels, urbains ou ruraux.
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