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VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, société en commandite par actions

Logiciels (enregistrés) et bases de données (logiciels) destinés à la facturation automatique, notamment à partir de relevés à distance de consommation d'eau, de consommation d'énergie, de consommation de chaleur, de consommation de froid ; logiciels (enregistrés) et bases de données (logiciels) destinés à la facturation automatique de loyers et de charges liées aux bâtiments (notamment immeubles d'habitation, bâtiments industriels, locaux commerciaux) ; logiciels (enregistrés) et bases de données (logiciels) destinés à la facturation automatique de consommation téléphonique et d'achats par internet ; logiciels supports de signature électronique ; tous les produits précités étant accessibles via une plateforme virtuelle à accès réservé ;

Services de facturation automatique, notamment à partir de relevés à distance de consommation d'eau, de consommation d'énergie, de consommation de chaleur, de consommation de froid ; services de facturation automatique de loyers et charges liées aux bâtiments (notamment immeubles d'habitation, bâtiments industriels, locaux commerciaux) ; services de facturation de consommation téléphonique ou d'achats par internet ; tous les services précités étant rendus de façon dématérialisée via une plateforme virtuelle à accès réservé ;

Services d'encaissement de paiement, recouvrement et gestion des impayés de factures liées notamment à la consommation d'eau, à la consommation d'énergie, à la consommation de chaleur, à la consommation de froid, à des loyers et charges liées aux bâtiments (notamment immeubles d'habitation, bâtiments industriels, locaux commerciaux), à la téléphonie et achats par internet ; tous ces services étant rendus de façon dématérialisée via une plateforme virtuelle à accès réservé ;

Fourniture d'accès réservé à des bases de données, accessibles via une plateforme virtuelle, contenant des données et informations relatives à la facturation automatique notamment à partir de relevés à distance de consommation d'eau, de consommation d'énergie, de consommation de chaleur, de consommation de froid ; fourniture d'accès réservé à des bases de données, accessibles via une plateforme virtuelle, contenant des données et informations relatives à la facturation automatique de loyers et de charges liées aux bâtiments (notamment immeubles d'habitation, bâtiments industriels, locaux commerciaux), à la téléphonie et aux achats par internet ; fourniture d'accès réservé à des bases de données, accessibles via une plateforme virtuelle, contenant des données et informations relatives à l'encaissement de paiements de factures liées notamment à la consommation d'eau, à la consommation d'énergie, à la consommation de chaleur, à la consommation de froid, à des loyers et charges liées aux bâtiments (notamment immeubles d'habitation, bâtiments industriels, locaux commerciaux), à la téléphonie et aux achats par internet ; transmission de messages, de données et/ou d'informations, via une plateforme virtuelle à accès réservé, concernant la facturation automatique et l'encaissement de paiements et le recouvrement d'impayés, ces facturation et encaissement de paiements, ainsi que recouvrement et gestion des impayés étant notamment relatifs à la consommation d'eau, à la consommation d'énergie, à la consommation de chaleur, à la consommation de froid, à des loyers et charges liées aux bâtiments (notamment immeubles d'habitation, bâtiments industriels, locaux commerciaux), à la téléphonie et aux achats par internet ;

Services de distribution des eaux ;

Services de numérisation de facture, ces services étant rendus de façon dématérialisée via une plateforme virtuelle à accès réservé.