Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Fastoche
VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Société en commandite par actions
Numéro de dépôt :
4337539
Date de dépôt :
13/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Fastoche
Déposée par voie électronique le 13 février 2017 par la société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Fastoche »
Le déposant est la société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX domicilié(e) 21 RUE LA BOETIE - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 025 526 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Société en commandite par actions - 21 RUE LA BOETIE - 75008 - PARIS - France - SIREN 572025526
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France
Publication - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-10
Inscription le 14 novembre 2018 - Rejet total n°738379 - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-11-14
Applications pour téléphones mobiles, pour tablettes, pour appareils dotés de fonctions multimédias et interactives, ces applications permettant de payer des achats, de régler des factures, de faire des virements, d'effectuer des prélèvements, de déposer de l'argent liquide ; cartes magnétiques et cartes électroniques de paiement ; tous ces produits étant également destinés aux personnes en interdit bancaire ;
Services de cartes magnétiques et cartes électroniques de paiement ; services de paiement électronique ; services de transfert électronique de fonds ; émission de cartes magnétiques et cartes électroniques de paiement ; tous les services précités étant rendus également en faveur des personnes en interdit bancaire ;
Services d'aide et d'assistance aux personnes et/ou familles se trouvant dans une situation nécessitant une intervention des services sociaux, à savoir aide en matière d'achat de vêtements, de médicaments, d'alimentation, de paiement de loyer, de paiement de factures d'eau et/ou d'énergie (services sociaux).
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