VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Société en commandite par actions
Numéro de dépôt :
4035618
Date de dépôt :
27/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/09/2023
Présentation de la marque Eauclic
Déposée par voie électronique le 27 septembre 2013 par la société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Eauclic » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-42 du 18 octobre 2013.
Le déposant est la société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX domicilié(e) 52 rue d'Anjou - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 025 526 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.
La marque Eauclic a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4035618.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Société en commandite par actions - 52 rue d'Anjou - 75008 - PARIS - France - SIREN 572025526
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France
Publication - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-42
Enregistrement sans modification - Publication le 17 janv. 2014 au BOPI 2014-03
Bases de données (logiciels) à accès réservé (Extranet) contenant des données et informations relatives à des contrats portant sur des services de distribution d'eau potable et des services d'assainissement offerts et/ou rendus dans le cadre d'une mission de service public, et également relatives à l'exploitation d'infrastructures de distribution d'eau potable et d'assainissement dans le cadre d'une mission de service public ;
Transmission de données et d'informations contenues dans des bases de données à accès réservé (Extranet), ces données et informations concernant des contrats portant sur des services de distribution d'eau potable et des services d'assainissement offerts et/ou rendus dans le cadre d'une mission de service public, et concernant également l'exploitation d'infrastructures de distribution d'eau potable et d'assainissement dans le cadre d'une mission de service public ; fourniture d'accès réservé à des bases de données (Extranet) contenant des données et informations relatives à des contrats portant sur des services de distribution d'eau potable et des services d'assainissement offerts et/ou rendus dans le cadre d'une mission de service public, et également relatives à l'exploitation d'infrastructures de distribution d'eau potable et d'assainissement dans le cadre d'une mission de service public.
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