Marque enregistrée - Marque en vigueur

Compte fastoche
VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Société en commandite par actions

Numéro de dépôt :
4238886
Date de dépôt :
08/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/01/2026
Compte fastoche de VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Présentation de la marque Compte fastoche

Déposée par voie électronique le 8 janvier 2016 par la société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Compte fastoche » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-04 du 29 janvier 2016.

Le déposant est la société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX domicilié(e) 163-169 Avenue Georges Clémenceau - 92000 - Nanterre - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 025 526 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France.

La marque Compte fastoche a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4238886.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Compte fastoche arrivera à expiration en date du 8 janvier 2026.

VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX a également déposé les autres marques suivantes : EAUX DU GRAND PARIS , Eaux de l'Orne , Eaux de la Manche , WIIX , POUR UNE TERRE QUI RESPIRE , POINT D EAU PLEIN DE VIE! , OLEZIA , DON D'EAU , DIAG & DROP , PAYBOOST


VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Société en commandite par actions - 163-169 Avenue Georges Clémenceau - 92000 - Nanterre - France - SIREN 572025526


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France


Publication - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2016-04

Enregistrement sans modification - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-20

Applications pour téléphones mobiles, pour tablettes, pour appareils dotés de fonctions multimédias et interactives, ces applications permettant de payer des achats, de régler des factures, de faire des virements, d'effectuer des prélèvements, de déposer de l'argent liquide ; cartes magnétiques et cartes électroniques de paiement ; tous ces produits étant également destinés aux personnes en interdit bancaire ;

Services de cartes magnétiques et cartes électroniques de paiement ; services de paiement électronique ; services de transfert électronique de fonds ; émission de cartes magnétiques et cartes électroniques de paiement ; tous les services précités étant rendus également en faveur des personnes en interdit bancaire ;

Services d'aide et d'assistance aux personnes et/ou familles se trouvant dans une situation nécessitant une intervention des services sociaux, à savoir aide en matière d'achat de vêtements, de médicaments, d'alimentation, de paiement de loyer, de paiement de factures d'eau et/ou d'énergie (services sociaux).