VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Société en commandite par actions
Numéro de dépôt :
4238886
Date de dépôt :
08/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/01/2026
Présentation de la marque Compte fastoche
Déposée par voie électronique le 8 janvier 2016 par la société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Compte fastoche » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-04 du 29 janvier 2016.
Le déposant est la société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX domicilié(e) 163-169 Avenue Georges Clémenceau - 92000 - Nanterre - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 025 526 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France.
La marque Compte fastoche a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4238886.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Société en commandite par actions - 163-169 Avenue Georges Clémenceau - 92000 - Nanterre - France - SIREN 572025526
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France
Publication - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2016-04
Enregistrement sans modification - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-20
Applications pour téléphones mobiles, pour tablettes, pour appareils dotés de fonctions multimédias et interactives, ces applications permettant de payer des achats, de régler des factures, de faire des virements, d'effectuer des prélèvements, de déposer de l'argent liquide ; cartes magnétiques et cartes électroniques de paiement ; tous ces produits étant également destinés aux personnes en interdit bancaire ;
Services de cartes magnétiques et cartes électroniques de paiement ; services de paiement électronique ; services de transfert électronique de fonds ; émission de cartes magnétiques et cartes électroniques de paiement ; tous les services précités étant rendus également en faveur des personnes en interdit bancaire ;
Services d'aide et d'assistance aux personnes et/ou familles se trouvant dans une situation nécessitant une intervention des services sociaux, à savoir aide en matière d'achat de vêtements, de médicaments, d'alimentation, de paiement de loyer, de paiement de factures d'eau et/ou d'énergie (services sociaux).
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