Marque enregistrée - Marque en vigueur

Valyo Votre service de l'eau
VEOLIA EAU – COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, société en commandite par actions

Numéro de dépôt :
4007474
Date de dépôt :
27/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
27/05/2023
Valyo Votre service de l\'eau de VEOLIA EAU – COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Présentation de la marque Valyo Votre service de l'eau

Déposée le 27 mai 2013 par la société VEOLIA EAU – COMPAGNIE GENERALE DES EAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Valyo Votre service de l'eau » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-25 du 21 juin 2013.

Le déposant est la société VEOLIA EAU – COMPAGNIE GENERALE DES EAUX domicilié(e) 52 rue d'Anjou - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 025 526 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.

La marque Valyo Votre service de l'eau a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4007474.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Valyo Votre service de l'eau arrivera à expiration en date du 27 mai 2023.

VEOLIA EAU – COMPAGNIE GENERALE DES EAUX a également déposé les autres marques suivantes : Le petit journal de l'eau , GENESYS , COLIPLAGE , Eaux de la Côte d'Opale , VALYO , COMPTEUR VERT , HOMEFRIEND , KYRNOLIA , REGIONGAZ , WATER FORCE


VEOLIA EAU – COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, société en commandite par actions - 52 rue d'Anjou - 75008 - PARIS - France - SIREN 572025526


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25

Inscription le 21 janvier 2014 - Retrait partiel n°616810 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-21

Inscription le 11 avril 2014 - Concession de licence n°622590 - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-04-11

Inscription le 11 avril 2014 - Transmission totale de propriété n°622589 - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-04-11

Enregistrement avec modification - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-28

Appareils et instruments de mesurage exclusivement destinés à la distribution de l'eau potable à l'exclusion de toute autre utilisation en particulier dans ou en relation avec le secteur automobile et des transports ; appareils et instruments de contrôle concernant les systèmes, dispositifs ou installations de distribution d'eau potable, les systèmes, dispositifs ou installations de traitement des eaux, les systèmes, dispositifs ou installations de purification de l'eau, les systèmes, dispositifs ou installations d'adoucissement de l'eau, les appareils à filtrer l'eau, les appareils de prise d'eau, les installations de conduite d'eau et les canalisations, les systèmes, dispositifs ou installations d'irrigation, ces appareils et instruments de contrôle étant exclusivement destinés à la distribution de l'eau potable à l'exclusion de toute autre utilisation en particulier dans ou en relation avec le secteur automobile et des transports ; compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable, ces produits étant exclusivement destinés à la distribution de l'eau potable à l'exclusion de toute autre utilisation en particulier dans ou en relation avec le secteur automobile et des transports ; appareils électroniques pour la transmission à distance de données relatives au relevé de consommation d'eau potable, ces produits étant exclusivement destinés à la distribution de l'eau potable à l'exclusion de toute autre utilisation en particulier dans ou en relation avec le secteur automobile et des transports ; logiciels destinés au relevé à distance de consommation d'eau potable, ces produits étant exclusivement destinés à la distribution de l'eau potable à l'exclusion de toute autre utilisation en particulier dans ou en relation avec le secteur automobile et des transports ; applications pour téléphones mobiles, pour tablettes, pour appareils dotés de fonctions multimédias et interactives, ces applications étant destinées à permettre aux clients de consulter les données relatives à leur consommation d'eau potable, de s'abonner à des offres liées à la consommation d'eau potable, de résilier leurs abonnements à des offres liées à la consommation d'eau potable, de payer leurs factures de consommation d'eau potable, de recevoir des messages d'alertes en cas de consommation d'eau potable anormalement élevée, de suspicion de fuite d'eau, de dépassement de seuils de consommation d'eau potable ou d'anomalies tenant à la qualité de l'eau potable, d'avoir des informations en temps réel sur la qualité de l'eau potable distribuée en fonction du lieu de distribution, d'avoir des informations sur l'eau, ces applications étant exclusivement destinées à la distribution de l'eau potable à l'exclusion de toute autre utilisation en particulier dans ou en relation avec le secteur automobile et des transports ;

Appareils de distribution d'eau, ces produits étant exclusivement destinés à la distribution de l'eau potable à l'exclusion de toute autre utilisation en particulier dans ou en relation avec le secteur automobile et des transports, appareils de purification d'eau, ces produits étant exclusivement destinés à la distribution de l'eau potable à l'exclusion de toute autre utilisation en particulier dans ou en relation avec le secteur automobile et des transports, appareils d'adoucissement de l'eau, ces produits étant exclusivement destinés à la distribution de l'eau potable à l'exclusion de toute autre utilisation en particulier dans ou en relation avec le secteur automobile et des transports, appareils à filtrer l'eau, ces produits étant exclusivement destinés à la distribution de l'eau potable à l'exclusion de toute autre utilisation en particulier dans ou en relation avec le secteur automobile et des transports ; appareils de traitement de l'eau, ces produits étant exclusivement destinés à la distribution de l'eau potable à l'exclusion de toute autre utilisation en particulier dans ou en relation avec le secteur automobile et des transports ; appareils de prise d'eau, ces produits étant exclusivement destinés à la distribution de l'eau potable à l'exclusion de toute autre utilisation en particulier dans ou en relation avec le secteur automobile et des transports ; installations de conduite d'eau pour la distribution et l'approvisionnement d'eau, ces installations étant exclusivement destinées à la distribution de l'eau potable à l'exclusion de toute autre utilisation en particulier dans ou en relation avec le secteur automobile et des transports ; installations sanitaires, ces installations étant exclusivement destinées à la distribution de l'eau potable à l'exclusion de toute autre utilisation en particulier dans ou en relation avec le secteur automobile et des transports ;

Gestion de fichiers informatiques notamment relatifs au relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable, ce service étant exclusivement destiné à la distribution de l'eau potable à l'exclusion de toute autre utilisation en particulier dans ou en relation avec le secteur automobile et des transports ; services de relevé sur site ou à distance et d'enregistrement dans un fichier informatique central de données relatives aux compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable, ces services étant exclusivement destinés à la distribution de l'eau potable à l'exclusion de toute autre utilisation en particulier dans ou en relation avec le secteur automobile et des transports ; services de facturation automatique à partir des relevés à distance de consommation d'eau potable, ces services étant exclusivement destinés à la distribution de l'eau potable à l'exclusion de toute autre utilisation en particulier dans ou en relation avec le secteur automobile et des transports ; services d'abonnement à des offres liées à la consommation d'eau potable, la clientèle pouvant s'abonner et résilier l'abonnement via des téléphones mobiles, des tablettes, des appareils dotés de fonctions multimédias et interactives, ces services étant exclusivement destinés à la distribution de l'eau potable à l'exclusion de toute autre utilisation en particulier dans ou en relation avec le secteur automobile et des transports ;

Services de traitement de paiement, y compris de paiement sécurisé par carte de crédit par Internet, ces services étant exclusivement destinés à la distribution de l'eau potable à l'exclusion de toute autre utilisation en particulier dans ou en relation avec le secteur automobile et des transports ; services de paiement à distance, ces services étant exclusivement destinés à la distribution de l'eau potable à l'exclusion de toute autre utilisation en particulier dans ou en relation avec le secteur automobile et des transports, services de paiement sécurisé en ligne et par téléphone, ces services étant exclusivement destinés à la distribution de l'eau potable à l'exclusion de toute autre utilisation en particulier dans ou en relation avec le secteur automobile et des transports ; services d'assurance permettant de couvrir le risque d'une facture d'eau anormalement élevée du fait d'une fuite d'eau, ces services étant exclusivement destinés à la distribution de l'eau potable à l'exclusion de toute autre utilisation en particulier dans ou en relation avec le secteur automobile et des transports ;

Installation, maintenance et réparation d'appareils, de dispositifs, de systèmes ou d'installations de distribution d'eau, de traitement des eaux, de purification d'eau, d'adoucissement de l'eau, d'appareils à filtrer l'eau, d'appareils de prise d'eau, d'installations de conduite d'eau pour la distribution et l'approvisionnement d'eau, d'installations sanitaires, de compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable, d'appareils électroniques pour la transmission à distance de données relatives au relevé de consommation d'eau potable, ces services d'installation, maintenance et réparation étant exclusivement destinés à la distribution de l'eau potable à l'exclusion de toute autre utilisation en particulier dans ou en relation avec le secteur automobile et des transports ; installation, maintenance et réparation de systèmes, installations ou dispositifs d'irrigation, ces services d'installation, maintenance et réparation étant exclusivement destinés à la distribution de l'eau potable à l'exclusion de toute autre utilisation en particulier dans ou en relation avec le secteur automobile et des transports ; travaux de plomberie, ces services étant exclusivement destinés à la distribution de l'eau potable à l'exclusion de toute autre utilisation en particulier dans ou en relation avec le secteur automobile et des transports ; installation, maintenance et réparation de canalisations de distribution des eaux, ces services d'installation, maintenance et réparation étant exclusivement destinés à la distribution de l'eau potable à l'exclusion de toute autre utilisation en particulier dans ou en relation avec le secteur automobile et des transports ; recherche de fuites sur canalisations d'eau par corrélation acoustique, ce service étant exclusivement destiné à la distribution de l'eau potable à l'exclusion de toute autre utilisation en particulier dans ou en relation avec le secteur automobile et des transports ;

Services de réponses téléphoniques, ces services étant exclusivement destinés à la distribution de l'eau potable à l'exclusion de toute autre utilisation en particulier dans ou en relation avec le secteur automobile et des transports ; transmission à distance de données et d'informations techniques ou commerciales relatives aux compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable et au relevé de consommation d'eau potable, ce service étant exclusivement destiné à la distribution de l'eau potable à l'exclusion de toute autre utilisation en particulier dans ou en relation avec le secteur automobile et des transports ; messagerie électronique, ce service étant exclusivement destiné à la distribution de l'eau potable à l'exclusion de toute autre utilisation en particulier dans ou en relation avec le secteur automobile et des transports ; transmission de messages, de télécopies, de courriers électroniques relatifs aux compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable et au relevé de consommation d'eau potable, ce service étant exclusivement destiné à la distribution de l'eau potable à l'exclusion de toute autre utilisation en particulier dans ou en relation avec le secteur automobile et des transports ; communications par terminaux d'ordinateurs, ces services étant exclusivement destinés à la distribution de l'eau potable à l'exclusion de toute autre utilisation en particulier dans ou en relation avec le secteur automobile et des transports ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, ce service étant exclusivement destiné à la distribution de l'eau potable à l'exclusion de toute autre utilisation en particulier dans ou en relation avec le secteur automobile et des transports ;

Adduction d'eau, ce service étant exclusivement destiné à la distribution de l'eau potable à l'exclusion de toute autre utilisation en particulier dans ou en relation avec le secteur automobile et des transports ; distribution des eaux, ce service étant exclusivement destiné à la distribution de l'eau potable à l'exclusion de toute autre utilisation en particulier dans ou en relation avec le secteur automobile et des transports ; production d'eau potable, ce service étant exclusivement destiné à la distribution de l'eau potable à l'exclusion de toute autre utilisation en particulier dans ou en relation avec le secteur automobile et des transports ; location de compteurs pour le relevé sur site ou à distance de consommation d'eau potable, ce service étant exclusivement destiné à la distribution de l'eau potable à l'exclusion de toute autre utilisation en particulier dans ou en relation avec le secteur automobile et des transports.