Marque enregistrée - Marque en vigueur

Fertilpéi
Veolia Eau CGE, SCA

Numéro de dépôt :
4319731
Date de dépôt :
05/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/12/2026
Fertilpéi de Veolia Eau CGE

Présentation de la marque Fertilpéi

Déposée par voie électronique le 5 décembre 2016 par la société Veolia Eau CGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Fertilpéi » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-52 du 30 décembre 2016.

Le déposant est la société Veolia Eau CGE domicilié(e) 53 rue Sainte Anne, CS 61011 - 97743 - Saint-Denis Cedex 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 025 526 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Veolia Eau - CGE, Mme. Anne-Sophie Ritter, CS 61011 domicilié(e) 53 RUE Sainte Anne - 97743 - Saint Denis Cedex 9 - France.

La marque Fertilpéi a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4319731.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fertilpéi arrivera à expiration en date du 5 décembre 2026.


Veolia Eau CGE, SCA - 53 rue Sainte Anne, CS 61011 - 97743 - Saint-Denis Cedex 9 - France - SIREN 572025526


Veolia Eau - CGE, Mme. Anne-Sophie Ritter, CS 61011 - 53 RUE Sainte Anne - 97743 - Saint Denis Cedex 9 - France


Publication - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-52

Enregistrement sans modification - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-13

Engrais pour les terres .