Marque enregistrée - Marque en non vigueur
INFOCE
Numéro de dépôt :
1503958
Date de dépôt :
16/12/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/12/1998
Présentation de la marque INFOCE
Déposée le 16 décembre 1988 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) VENDOME CONSEIL SERVICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « INFOCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque INFOCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1503958.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INFOCE est expirée depuis le 16 décembre 1998.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-22