Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FLASH INTELEC'
VEDETTE INDUSTRIES

Numéro de dépôt :
95567163
Date de dépôt :
11/04/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/04/2005

Présentation de la marque FLASH INTELEC'

Déposée le 11 avril 1995 par VEDETTE INDUSTRIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FLASH INTELEC' » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-20 du 19 mai 1995.

Le déposant est VEDETTE INDUSTRIES domicilié(e) 33, rue Saint-Nicolas, 67700 SAVERNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. - France.

La marque FLASH INTELEC' a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95567163.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FLASH INTELEC' est expirée depuis le 11 avril 2005.

VEDETTE INDUSTRIES a également déposé les autres marques suivantes : TROPHY , IXO , PICCOLO , C. , FLASH , CALAO , (Marque figurative) , TROPHY , IDEES DE TROPHY , SPOT TIME


VEDETTE INDUSTRIES - 33, rue Saint-Nicolas, 67700 SAVERNE - France


SODEMA CONSEILS S.A. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-37

Inscription le 19 août 1996 - Transmission totale de propriété n°205031 - Publication au BOPI 1996-08-19

Inscription le 24 mars 2004 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°389427 - Publication au BOPI 2004-03-24

Inscription le 24 mars 2004 - Transmission totale de propriété n°389426 - Publication au BOPI 2004-03-24

Publication - Publication le 19 mai 1995 au BOPI 1995-20

Prises, interrupteurs pour la commande et la télécommande, la régulation, le contrôle et la programmation des appareils électriques d'éclairage, de chauffage et de sécurité appliqués aux habitations individuelles ou collectives, aux bâtiments publics ou à usage professionnel; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique