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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) VE2F
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VIN EQUITABLE DE FRANCE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

VIN EQUITABLE DE FRANCE
VE2F, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Numéro de dépôt :
3932426
Date de dépôt :
06/07/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
VIN EQUITABLE DE FRANCE de VE2F

Présentation de la marque VIN EQUITABLE DE FRANCE

Déposée le 6 juillet 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VE2F auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « VIN EQUITABLE DE FRANCE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VE2F domicilié(e) 399 AVENUE DU CHATEAU DE JOUCQUES, LES COLLINES DE JOUCQUES - 13420 - GEMENOS - France et immatriculée sous le numéro RCS 540 061 249 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VE2F, M. Denis LARIVIERE domicilié(e) 399 AVENUE DU CHATEAU DE JOUCQUES, LES COLLINES DE JOUCQUES - 13420 - GEMENOS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38


VE2F, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - 399 AVENUE DU CHATEAU DE JOUCQUES, LES COLLINES DE JOUCQUES - 13420 - GEMENOS - France - SIREN 540061249


VE2F, M. Denis LARIVIERE - 399 AVENUE DU CHATEAU DE JOUCQUES, LES COLLINES DE JOUCQUES - 13420 - GEMENOS - France


Publication - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-30

Inscription le 19 juillet 2017 - Rejet total n°704242 - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-07-19

SITE INTERNET AYANT POUR OBJET : REFERENCEMENT ET CLASSIFICATION DE DOMAINES VITICOLES INDEPENDANTS ET DE PRODUCTIONS VITICOLES ; PROMOTION DES DOMAINES VITICOLES INDEPENDANTS ET DE PRODUCTIONS VITICOLES ; MISE EN RELATION DES CONSOMMATEURS AVEC DES DOMAINES VITICOLES INDEPENDANTS ;

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