Déposée par voie électronique le 7 mars 2018 par VanDutch Marine International
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « VanDutch SERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-13 du 30 mars 2018.
Le déposant est VanDutch Marine International domicilié(e) Avenue des Frères Roustan - 06220 - Golfe-Juan - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VanDutch Marine International, Monsieur Joel AMOR domicilié(e) Avenue des Frères Roustan - 06220 - GOLFE-JUAN - France.
La marque VanDutch SERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4434933.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VanDutch Marine International - Avenue des Frères Roustan - 06220 - Golfe-Juan - France
VanDutch Marine International, Monsieur Joel AMOR - Avenue des Frères Roustan - 06220 - GOLFE-JUAN - France
Publication - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2018-13
Enregistrement sans modification - Publication le 29 juin 2018 au BOPI 2018-26
Inscription le 25 février 2019 - Recours formé devant la cour d'appel n°749897 - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-02-25
Inscription le 7 octobre 2020 - Désistement à la suite d'un recours formé devant la cour d'appel n°797128 - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-10-07
Véhicules ; appareils de locomotion maritimes ;
Cartes ; prospectus ; brochures ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; construction navale ;
Transport ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution des eaux ; distribution (livraison de produits) ; service d'expédition de fret ; remorquage ; location de places de garages pour le stationnement ; location de véhicules ; réservation de places de voyage.
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