Marque enregistrée - Marque en vigueur

méthode APPEC
Madame VALERIE SUPPER

Numéro de dépôt :
4429069
Date de dépôt :
15/02/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/02/2028
méthode APPEC de VALERIE SUPPER

Présentation de la marque méthode APPEC

Déposée par voie électronique le 15 février 2018 par madame VALERIE SUPPER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « méthode APPEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-10 du 9 mars 2018.

Le déposant est madame VALERIE SUPPER domicilié(e) 13 RUE du nideck - 67600 - SELESTAT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, METHODE APPEC, Madame VALERIE SUPPER domicilié(e) 13 rue du NIDECK - 67600 - SELESTAT - France.

La marque méthode APPEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4429069.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque méthode APPEC arrivera à expiration en date du 15 février 2028.


Madame VALERIE SUPPER - 13 RUE du nideck - 67600 - SELESTAT - France


METHODE APPEC, Madame VALERIE SUPPER - 13 rue du NIDECK - 67600 - SELESTAT - France


Publication - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2018-10

Inscription le 21 novembre 2018 - Retrait partiel n°738939 - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-11-21

Enregistrement avec modification - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2019-02

Éducation ; formation ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Ces services étant exclusivement limités et réservés aux domaines de la maïeutique, de la gynécologie, de l'obstétrique, de la rééducation fonctionnelle, de la pédiatrie, de la néonatologie et de la puériculture ;

Recherches scientifiques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Ces services étant exclusivement limités et réservés aux domaines de la maïeutique, de la gynécologie, de l'obstétrique, de la rééducation fonctionnelle, de la pédiatrie, de la néonatologie et de la puériculture ;

Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de repos ; services de médecine alternative ; Ces services étant exclusivement limités et réservés aux domaines de la maïeutique, de la gynécologie, de l'obstétrique, de la rééducation fonctionnelle, de la pédiatrie, de la néonatologie et de la puériculture.