Déposée par voie électronique le 3 mars 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) V.F.P. France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Tribeca » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-13 du 28 mars 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) V.F.P. France domicilié(e) 1-11 rue Henri Becquerel, Immeuble Le Vinci - Lot D7 - 77290 - Mitry-Mory - France et immatriculée sous le numéro RCS 794 799 056 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Romain VIRET domicilié(e) Dechert LLP, 32 rue de Monceau - 75008 - Paris - France.
La marque Tribeca a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4072928.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
V.F.P. France, SAS - 1-11 rue Henri Becquerel, Immeuble Le Vinci - Lot D7 - 77290 - Mitry-Mory - France - SIREN 794799056
M. Romain VIRET - Dechert LLP, 32 rue de Monceau - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13
Enregistrement sans modification - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-26
Inscription le 21 janvier 2015 - Action en revendication de propriété n°641372 - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-01-21
Inscription le 4 juillet 2017 - Transmission totale de propriété;Décision judiciaire définitive affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°703205 - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-07-04
Liquides pour cigarettes électroniques ou vaporisateurs personnels ; Arômes pour liquides pour cigarettes électroniques ou vaporisateurs personnels ;
Services de vente en gros de liquides pour cigarettes électroniques ou vaporisateurs personnels, d'arômes pour liquides pour cigarettes électroniques ou vaporisateurs personnels ; Services de vente au détail de liquides pour cigarettes électroniques ou vaporisateurs personnels, d'arômes pour liquides pour cigarettes électroniques ou vaporisateurs personnels.
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