Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
la fleur Rose
Numéro de dépôt :
3567285
Date de dépôt :
03/04/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque la fleur Rose
Déposée le 3 avril 2008 par la société Uvica union des caves coopératives de l'ardèche Groupement de producteurs Agrée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « la fleur Rose »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 12 février 2009 - Rejet total n°490767 - Publication au BOPI 2009-02-12
Publication - Publication le 16 mai 2008 au BOPI 2008-20