Déposée le 23 octobre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) UTEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « U TEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-46 du 16 novembre 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) UTEL domicilié(e) 45, rue du Cardinal Lemoine - 75005 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 429 423 288 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, @MARK, S.E.LA.R.L. d'Avocats domicilié(e) 16, rue Milton - 75009 - PARIS - France.
La marque U TEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3955634.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UTEL, Société par Actions Simplifiée - 45, rue du Cardinal Lemoine - 75005 - PARIS - France - SIREN 429423288
@MARK, S.E.LA.R.L. d'Avocats - 16, rue Milton - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-46
Enregistrement avec modification - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-10
Inscription le 30 juillet 2019 - Changement de nom, de dénomination n°765635 - Publication le 6 sept. 2019 au BOPI 2019-07-30
Appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son, des données ou des images ; appareils et équipement pour le traitement de l'information ; appareils pour la saisie, le comptage, la collection, le stockage, la conversion, le traitement, l'entrée, l'émission, la transmission de données, d'informations et de signaux ; supports pour l'enregistrement et la reproduction des sons, des images, des signaux et des données ; supports d'enregistrement vidéos, magnétiques, optiques, numériques, informatiques et/ou électroniques ; bandes magnétiques ; supports pour l'information notamment optiques, télématiques ou magnétiques, publications électroniques, téléchargeables ou non ; bases de données électroniques ; applications pour téléphones mobiles et pour ordinateurs ; ordinateurs, périphériques d'ordinateurs ; mémoires pour ordinateurs, modems, interfaces (informatique) ; baladeurs ; logiciels, progiciels ; logiciel d'interface ; logiciel d'applications ; émetteurs de télécommunications ; appareils émetteurs et récepteurs de radiodiffusion, de télédiffusion et de télétransmission ; appareils émetteurs et/ou récepteurs de données numériques ; appareils téléphoniques ; écrans de visualisation ; appareils audiovisuels ; appareils de télécommunication ; matériel de connexion d'un équipement informatique (modems) ; matériel de transmission de messages ; organes de commande de télécommunication ; housses de protection pour ordinateurs, pour appareils téléphoniques et pour tout type d'appareils de télécommunication.
Gestion de fichiers informatiques ; gestion administrative de courriers et de messages électroniques ; services de saisie de données ; services de recueil et de systématisation de données dans un fichier central ; services de recherche et de récupération d'informations commerciales ou publicitaires informatisées ; édition et publication d'images, de données et de textes commerciaux et/ou publicitaires ; services de gestion de bases de données informatisées ; services d'abonnement à des journaux, des publications, des lettres d'information, des bases de données et à tous supports d'informations, de textes, de sons et d'images ; affichage ; reproduction de documents ; publicité ; informations commerciales et publicitaires ; régie publicitaire ; promotion des ventes et promotion commerciale ; recherche et location d'espaces et de temps de publicité pour des tiers ; publication et diffusion d'annonces publicitaires sur tout support ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services de relations publiques ; mercatique ; conception, gestion et organisation de campagnes de communication (mercatique) ; services de renseignements téléphoniques (pour abonnés absents) ; conseils en mercatique ; recherches et études de marché ; sondage d'opinion ; études et informations statistiques ; expertises en affaires ; recherches pour affaires ; organisation et conduite de conférences, forums, colloques, séminaires, salons ou expositions professionnels ou non à buts commerciaux ou publicitaires ; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseil en organisation des affaires et pour la direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; renseignements et informations d'affaires ; aide à la direction des affaires ; consultations professionnelles d'affaires.
Télécommunications ; transmission d'images, de sons, d'informations et de données par réseaux de télécommunication ; compilation de nouvelles et d'informations générales (agence de presse et d'information) ; transmission de nouvelles et d'informations générales ; transmission de données commerciales, culturelles, informatives et/ou publicitaires par réseaux Internet, par réseaux téléphoniques ou par voie télématique ; expédition de dépêches ; service de télécommunication permettant la mise en relation et/ou l'échange d'informations ; échange de documents informatisés ; services de fourniture d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à un moteur de recherche de réseau de télécommunication ; services de forums de discussion en ligne (services de télécommunication) ; services de discussion de groupe (services de télécommunication) ; services de télécommunications fournissant en ligne un service de réseau permettant aux utilisateurs de transférer et d'échanger des données et des informations ; téléchargement d'images, de textes, de sons, d'informations et de données par voie informatique ; services de messagerie par un réseau global de communication mondial (Internet) ou local (Intranet) ou par voie téléphonique, radiophonique et télématique ; services de courrier électronique ; services d'aide à l'exploitation et la supervision des messageries électroniques, téléphoniques, télématiques et informatiques à savoir : services de télécommunications ; services de radiotéléphonie mobile ; services de téléphonie ; services de transfert d'appels téléphoniques ou de communications ; informations en matière de télécommunications par un réseau global de communication mondial (Internet) ou local (Intranet) ou par voie téléphonique, radiophonique et télématique ; communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs ; affichage électronique d'images, de textes, de sons, d'informations et de données ; services de conversion de codes et formats entre différents types de textes ; surveillance, traitement, émission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; saisie, recueil, systématisation de données ; diffusion et retransmission de programmes et d'émissions radiophoniques ou audiovisuels, y compris sur Internet ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; mise à disposition, à savoir : fourniture d'accès à des textes autres que publicitaires, des images, des livres, des cartes postales, des lettres d'information, des revues, des journaux et/ou des magazines.
Education, formation, divertissement, affaires culturelles ; informations en matière d'éducation, de formation, de divertissement ou en matière culturelle ; organisation de campagnes d'information et de manifestations à buts culturels, éducatifs ou de divertissement ; services de clubs (divertissement et/ou éducation) ; organisation et conduite de conférences, forums, colloques, congrès, séminaires, salons ou expositions professionnels ou non à buts culturels, éducatifs ou de divertissement ; organisation de jeux et concours ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; remises de récompenses et remise de prix (éducation et divertissement) ; services de reporters ; photographie ; services d'édition et de publication de textes, illustrations, livres, revues, journaux, périodiques, magazines, lettres, catalogues et de tout autre support d'information (autres que publicitaires) ; micro édition ; prêt et diffusion de livres, journaux, revues, périodiques et autres publications ; publication de blogues de discussion en ligne ; édition de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques ; production de films et de vidéos ; conception, production et montage de programmes radiophoniques, télévisuels et d'oeuvres multimédias.
Elaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels ; conception d'applications pour téléphones mobiles ; conception de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunications ; location d'ordinateurs et d'appareils de télécommunications ; programmations électroniques ; location d'appareils et d'installations de télécommunication ; services d'ingénierie ; services d'assistance technique (conseils) dans le domaine informatique, de la télématique et des télécommunications ; programmation pour ordinateurs à savoir création de programmes pour le traitement de données informatiques et télématiques ; consultations et recherches techniques dans le domaine des télécommunications et de la télématique ; études et recherches dans le domaine de l'exploitation et de la maintenance de matériels informatiques, télématiques et de télécommunications à savoir études de projets techniques ; mise en place de sites sur Internet ; hébergement de sites sur Internet ; conception de sites sur Internet ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; conseils techniques en matière informatique ; audit technique dans le domaine de la téléphonie et des télécommunications ; services de supervision (contrôle, surveillance) de réseaux informatiques ; surveillance de données, de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateur ou par appareils et instruments de télécommunication ; élaboration, maintenance et mise à jour d'un moteur de recherche pour réseaux de télécommunication ; conception de bases de données ; conception de réseaux informatiques et de réseaux de télécommunication ; conception et développement de systèmes informatiques ; reconstitution de bases de données.
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