URCAM SERVIS SYSTEME D'ECHANGE REGIONAL POUR LA VALORISATION DES INFORMATIONS DE SANTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
URCAM SERVIS SYSTEME D'ECHANGE REGIONAL POUR LA VALORISATION DES INFORMATIONS DE SANTE
URCAM DE FRANCHE COMTE (Union des Caisses d'Assurance Maladie)
Numéro de dépôt :
3110537
Date de dépôt :
10/07/2001
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
10/07/2011
Présentation de la marque URCAM SERVIS SYSTEME D'ECHANGE REGIONAL POUR LA VALORISATION DES INFORMATIONS DE SANTE
Déposée le 10 juillet 2001 par la société URCAM DE FRANCHE COMTE (Union des Caisses d'Assurance Maladie
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « URCAM SERVIS SYSTEME D'ECHANGE REGIONAL POUR LA VALORISATION DES INFORMATIONS DE SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-33 du 17 août 2001.
Le déposant est la société URCAM DE FRANCHE COMTE (Union des Caisses d'Assurance Maladie domicilié(e) 1 bis, rue Delavelle, 25000 BESANCON - France et immatriculée sous le numéro RCS 417 582 087 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET CLAUDE GUIU Conseil en Propriété Industrielle - France.
La marque URCAM SERVIS SYSTEME D'ECHANGE REGIONAL POUR LA VALORISATION DES INFORMATIONS DE SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3110537.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque URCAM SERVIS SYSTEME D'ECHANGE REGIONAL POUR LA VALORISATION DES INFORMATIONS DE SANTE est expirée depuis le 10 juillet 2011.
URCAM DE FRANCHE COMTE (Union des Caisses d'Assurance Maladie) - 1 bis, rue Delavelle, 25000 BESANCON - France - SIREN 417582087
CABINET CLAUDE GUIU Conseil en Propriété Industrielle - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-50
Publication - Publication le 17 août 2001 au BOPI 2001-33
Recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion de bases de données informatiques permettant la mise en ligne sur le réseau d'un système de cartographie ; gestion de fichiers informatiques dans le domaine de la santé. Communication ; communication par terminaux d'ordinateurs ; transmission de messages et d'images assistées par ordinateur ; communication par réseaux de fibres optiques ; communication par le réseau Internet. Programmes pour ordinateurs ; conception et mise à jour de logiciels ; maintenance de logiciels.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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