Marque renouvelée - Marque en vigueur

ROC DES MOULINS
UNIVITIS, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE

Numéro de dépôt :
94538969
Date de dépôt :
28/09/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/09/2024

Présentation de la marque ROC DES MOULINS

Déposée le 28 septembre 1994 par la société UNIVITIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ROC DES MOULINS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-45 du 10 novembre 1994.

Le déposant est la société UNIVITIS domicilié(e) - 33220 - LES LEVES ET THOUMEYRAGUES - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 558 388 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, UNIVITIS, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE domicilié(e) - 33220 - LES LEVES ET THOUMEYRAGUES - France.

La marque ROC DES MOULINS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94538969.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ROC DES MOULINS arrivera à expiration en date du 28 septembre 2024.

UNIVITIS a également déposé les autres marques suivantes : BARON D'ESTIAC , CHATEAU GRAVERON PASTY , CHATEAU LES COMBES , CHATEAU LA BORIE , CHATEAU LES FENETEAUX , CHATEAU LES MORINS , AXEL DES VIGNES , PIERRELONGUE , GRAND THEATRE , TERROIRS


UNIVITIS, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE - 33220 - LES LEVES ET THOUMEYRAGUES - France - SIREN 330558388


UNIVITIS, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE - 33220 - LES LEVES ET THOUMEYRAGUES - France


Renouvellement sans limitation le 19 août 2004 n°2271037 - Publication au BOPI 2004-08-19

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-11

Publication - Publication le 10 nov. 1994 au BOPI 1994-45

Renouvellement sans limitation le 8 juillet 2014 n°2563350 - Publication le 19 sept. 2014 au BOPI 2014-07-08

Vin bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée