Marque renouvelée - Marque en vigueur

MAYNE SANSAC
UNIVITIS, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE

Numéro de dépôt :
99776889
Date de dépôt :
17/02/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/02/2029

Présentation de la marque MAYNE SANSAC

Déposée le 17 février 1999 par la société UNIVITIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MAYNE SANSAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-14 du 2 avril 1999.

Le déposant est la société UNIVITIS domicilié(e) LES LEVES - 33220 - LES LEVES-ET-THOUMEYRAGUES - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 558 388 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. BLANC MARTINE domicilié(e) LES LEVES - 33220 - LES LEVES-ET-THOUMEYRAGUES - France.

La marque MAYNE SANSAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99776889.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MAYNE SANSAC arrivera à expiration en date du 17 février 2029.

UNIVITIS a également déposé les autres marques suivantes : BARON D'ESTIAC , CHATEAU GRAVERON PASTY , CHATEAU LES COMBES , CHATEAU LA BORIE , CHATEAU LES FENETEAUX , CHATEAU LES MORINS , AXEL DES VIGNES , PIERRELONGUE , ROC DES MOULINS , GRAND THEATRE


UNIVITIS, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE - LES LEVES - 33220 - LES LEVES-ET-THOUMEYRAGUES - France - SIREN 330558388


M. BLANC MARTINE - LES LEVES - 33220 - LES LEVES-ET-THOUMEYRAGUES - France


Renouvellement sans limitation le 12 février 2009 n°2398108 - Publication au BOPI 2009-02-12

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-44

Publication - Publication le 2 avr. 1999 au BOPI 1999-14

Renouvellement sans limitation le 10 janvier 2019 n°2702670 - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-01-10

Vin bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée.