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Marques déposées par la société UNIVITIS
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LES FIEFS DE SANSAC
Marque renouvelée - Marque en vigueur

LES FIEFS DE SANSAC
UNIVITIS, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE

Numéro de dépôt :
99776948
Date de dépôt :
17/02/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/02/2029

Présentation de la marque LES FIEFS DE SANSAC

Déposée le 17 février 1999 par la société UNIVITIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES FIEFS DE SANSAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-14 du 2 avril 1999.

Le déposant est la société UNIVITIS domicilié(e) LES LEVES - 33220 - LES LEVES-ET-THOUMEYRAGUES - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 558 388 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. BLANC MARTINE domicilié(e) LES LEVES - 33220 - LES LEVES-ET-THOUMEYRAGUES - France.

La marque LES FIEFS DE SANSAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99776948.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LES FIEFS DE SANSAC arrivera à expiration en date du 17 février 2029.

UNIVITIS a également déposé les autres marques suivantes : BARON D'ESTIAC , CHATEAU GRAVERON PASTY , CHATEAU LES COMBES , CHATEAU LA BORIE , CHATEAU LES FENETEAUX , CHATEAU LES MORINS , AXEL DES VIGNES , PIERRELONGUE , ROC DES MOULINS , GRAND THEATRE


UNIVITIS, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE - LES LEVES - 33220 - LES LEVES-ET-THOUMEYRAGUES - France - SIREN 330558388


M. BLANC MARTINE - LES LEVES - 33220 - LES LEVES-ET-THOUMEYRAGUES - France


Renouvellement sans limitation le 12 février 2009 n°2398109 - Publication au BOPI 2009-02-12

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-31

Publication - Publication le 2 avr. 1999 au BOPI 1999-14

Renouvellement sans limitation le 10 janvier 2019 n°2702666 - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-01-10

Vin bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée.