Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FONVIEL
UNIVITIS, (Union de coopératives agricoles)

Numéro de dépôt :
93450961
Date de dépôt :
12/01/1993
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
12/01/2013

Présentation de la marque FONVIEL

Déposée le 12 janvier 1993 par la société UNIVITIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FONVIEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-09 du 5 mars 1993.

Le déposant est la société UNIVITIS domicilié(e) LES LEVES,33220 STE FOY LA GRANDE (dossier no 2234434) - 33220 - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 558 388 000 14 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, UNIVITIS domicilié(e) LES LEVES,33220 STE FOY LA GRANDE (dossier no 2234434) - 33220 - France.

La marque FONVIEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93450961.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FONVIEL est expirée depuis le 12 janvier 2013.

UNIVITIS a également déposé les autres marques suivantes : BARON D'ESTIAC , CHATEAU GRAVERON PASTY , CHATEAU LES COMBES , CHATEAU LA BORIE , CHATEAU LES FENETEAUX , CHATEAU LES MORINS , AXEL DES VIGNES , PIERRELONGUE , ROC DES MOULINS , GRAND THEATRE


UNIVITIS, (Union de coopératives agricoles) - LES LEVES,33220 STE FOY LA GRANDE (dossier no 2234434) - 33220 - France - SIREN 33055838800014


UNIVITIS - LES LEVES,33220 STE FOY LA GRANDE (dossier no 2234434) - 33220 - France


Renouvellement sans limitation le 6 janvier 2003 n°2234434 - Publication au BOPI 2003-01-06

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-35

Publication - Publication le 5 mars 1993 au BOPI 1993-09

Vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée