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Marques déposées par la société UNIVITIS
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COMTE DE SANSAC
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

COMTE DE SANSAC
UNIVITIS, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE

Numéro de dépôt :
93459091
Date de dépôt :
08/03/1993
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
08/03/2023

Présentation de la marque COMTE DE SANSAC

Déposée le 8 mars 1993 par la société UNIVITIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « COMTE DE SANSAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-16 du 23 avril 1993.

Le déposant est la société UNIVITIS domicilié(e) LES LEVES ET THOUMEYRAGUES - 33220 - STE FOY LA GRANDE - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 558 388 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, UNIVITIS domicilié(e) LES LEVES ET THOUMEYRAGUES - 33220 - STE FOY LA GRANDE - France.

La marque COMTE DE SANSAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93459091.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque COMTE DE SANSAC est expirée depuis le 8 mars 2023.

UNIVITIS a également déposé les autres marques suivantes : BARON D'ESTIAC , CHATEAU GRAVERON PASTY , CHATEAU LES COMBES , CHATEAU LA BORIE , CHATEAU LES FENETEAUX , CHATEAU LES MORINS , AXEL DES VIGNES , PIERRELONGUE , ROC DES MOULINS , GRAND THEATRE


UNIVITIS, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE - LES LEVES ET THOUMEYRAGUES - 33220 - STE FOY LA GRANDE - France - SIREN 330558388


UNIVITIS - LES LEVES ET THOUMEYRAGUES - 33220 - STE FOY LA GRANDE - France


Renouvellement sans limitation le 7 février 2003 n°2237056 - Publication au BOPI 2003-02-07

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-34

Publication - Publication le 23 avr. 1993 au BOPI 1993-16

Renouvellement sans limitation le 4 février 2013 n°2520864 - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-02-04

Vin bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée