Marque renouvelée - Marque en vigueur

CHATEAU LES FENETEAUX
UNIVITIS, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE

Numéro de dépôt :
93453887
Date de dépôt :
01/02/1993
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
01/02/2023

Présentation de la marque CHATEAU LES FENETEAUX

Déposée le 1 février 1993 par la société UNIVITIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU LES FENETEAUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-11 du 19 mars 1993.

Le déposant est la société UNIVITIS domicilié(e) LES LEVES - 33220 - STE FOY LA GRANDE - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 558 388 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, UNIVITIS domicilié(e) LES LEVES - 33220 - STE FOY LA GRANDE - France.

La marque CHATEAU LES FENETEAUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93453887.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU LES FENETEAUX arrivera à expiration en date du 1 février 2023.

UNIVITIS a également déposé les autres marques suivantes : BARON D'ESTIAC , CHATEAU GRAVERON PASTY , CHATEAU LES COMBES , CHATEAU LA BORIE , CHATEAU LES MORINS , AXEL DES VIGNES , PIERRELONGUE , ROC DES MOULINS , GRAND THEATRE , TERROIRS


UNIVITIS, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE - LES LEVES - 33220 - STE FOY LA GRANDE - France - SIREN 330558388


UNIVITIS - LES LEVES - 33220 - STE FOY LA GRANDE - France


Renouvellement sans limitation le 1 février 2003 n°2236608 - Publication au BOPI 2003-02-01

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-29

Publication - Publication le 19 mars 1993 au BOPI 1993-11

Inscription le 16 décembre 2009 - Transmission totale de propriété n°521895 - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2009-12-16

Renouvellement sans limitation le 16 janvier 2013 n°2518965 - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-01-16

Vin bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU LES FENETEAUX