Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHATEAU LES COMBES
UNIVITIS, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE

Numéro de dépôt :
1587147
Date de dépôt :
18/04/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/04/2020

Présentation de la marque CHATEAU LES COMBES

Déposée le 18 avril 1990 par la société UNIVITIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CHATEAU LES COMBES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société UNIVITIS domicilié(e) 1 RUE GENERAL DE GAULLE - 33220 - LES LEVES & THOUMEYRAGUES - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 558 388 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, UNIVITIS domicilié(e) 1 RUE GENERAL DE GAULLE - 33220 - LES LEVES & THOUMEYRAGUES - France.

La marque CHATEAU LES COMBES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1587147.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU LES COMBES est expirée depuis le 18 avril 2020.

UNIVITIS a également déposé les autres marques suivantes : BARON D'ESTIAC , CHATEAU GRAVERON PASTY , CHATEAU LA BORIE , CHATEAU LES FENETEAUX , CHATEAU LES MORINS , AXEL DES VIGNES , PIERRELONGUE , ROC DES MOULINS , GRAND THEATRE , TERROIRS


UNIVITIS, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE - 1 RUE GENERAL DE GAULLE - 33220 - LES LEVES & THOUMEYRAGUES - France - SIREN 330558388


UNIVITIS - 1 RUE GENERAL DE GAULLE - 33220 - LES LEVES & THOUMEYRAGUES - France


Renouvellement sans limitation le 22 mars 2000 n°2168849 - Publication au BOPI 2000-03-22

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-39

Inscription le 16 décembre 2009 - Transmission totale de propriété n°521895 - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2009-12-16

Renouvellement sans limitation le 8 mars 2010 n°2433693 - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-03-08

Vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU LES COMBES