Marque renouvelée - Marque en vigueur

CHATEAU DES MIONETTES
UNIVITIS, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE

Numéro de dépôt :
1722846
Date de dépôt :
05/07/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/07/2030

Présentation de la marque CHATEAU DES MIONETTES

Déposée le 5 juillet 1990 par la société UNIVITIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CHATEAU DES MIONETTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société UNIVITIS domicilié(e) LES LEVES, 33220 LES LEVES ET THOUMEYRAGUES - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 558 388 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, UNIVITIS, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE, Mme BLANC MARTINE domicilié(e) LES LEVES, 33220 LES LEVES ET THOUMEYRAGUES - France.

La marque CHATEAU DES MIONETTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1722846.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CHATEAU DES MIONETTES arrivera à expiration en date du 5 juillet 2030.

UNIVITIS a également déposé les autres marques suivantes : BARON D'ESTIAC , CHATEAU GRAVERON PASTY , CHATEAU LES COMBES , CHATEAU LA BORIE , CHATEAU LES FENETEAUX , CHATEAU LES MORINS , AXEL DES VIGNES , PIERRELONGUE , ROC DES MOULINS , GRAND THEATRE


UNIVITIS, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE - LES LEVES, 33220 LES LEVES ET THOUMEYRAGUES - France - SIREN 330558388


UNIVITIS, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE, Mme BLANC MARTINE - LES LEVES, 33220 LES LEVES ET THOUMEYRAGUES - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-29

Renouvellement sans limitation le 22 juin 2000 n°2176784 - Publication au BOPI 2000-06-22

Inscription le 16 décembre 2009 - Transmission totale de propriété n°521895 - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2009-12-16

Renouvellement sans limitation le 4 juin 2010 n°2442535 - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-06-04

Renouvellement sans limitation le 20 juillet 2020 n°2754899 - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-07-20

Vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU DES MIONETTES