Marque expirée - Marque en non vigueur

JOLIE CURE
UNIVITIS UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES

Numéro de dépôt :
96625205
Date de dépôt :
09/05/1996
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
09/05/2016

Présentation de la marque JOLIE CURE

Déposée le 9 mai 1996 par la société UNIVITIS UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « JOLIE CURE »

Le déposant est la société UNIVITIS UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES domicilié(e) 33220 LES LEVES (dossier no 2314802) - 33220 - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 558 388 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UNIVITIS domicilié(e) LES LEVES (dossier no 2314802) - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque JOLIE CURE est expirée depuis le 9 mai 2016.

UNIVITIS UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES a également déposé les autres marques suivantes : PRIEURE DE CARENAC , ROXANE , LA CROIX DE BRUZES , LA CROIX DU BOSC , PRIEURE D'APPELLES , GROUPE UNIVITIS EN BORDEAUX , ROC SIVADONS , GARMONT , NUANCES , GRAVELLON


UNIVITIS UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES - 33220 LES LEVES (dossier no 2314802) - 33220 - France - SIREN 330558388


UNIVITIS - LES LEVES (dossier no 2314802) - France


Renouvellement sans limitation le 15 mai 2006 n°2314802 - Publication au BOPI 2006-05-15

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-43

Publication - Publication le 21 juin 1996 au BOPI 1996-25

Vin bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée