Marque renouvelée - Marque en vigueur

ASSAS FORMATION
Université Paris II Panthéon-Assas, EPCSCP

Numéro de dépôt :
3765726
Date de dépôt :
13/09/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/09/2030
ASSAS FORMATION de Université Paris II Panthéon-Assas

Présentation de la marque ASSAS FORMATION

Déposée le 13 septembre 2010 par la société Université Paris II Panthéon-Assas auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASSAS FORMATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-40 du 8 octobre 2010.

Le déposant est la société Université Paris II Panthéon-Assas domicilié(e) 12 place du Panthéon, 75005 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 197 517 188 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Université Paris II Panthéon-Assas, EPCSCP, M. Leyte Guillaume domicilié(e) 12 place du Panthéon, 75005 Paris - France.

La marque ASSAS FORMATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3765726.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ASSAS FORMATION arrivera à expiration en date du 13 septembre 2030.

Université Paris II Panthéon-Assas a également déposé les autres marques suivantes : COLLEGE DOCTORAL DE LA SORBONNE , Ecole de marketing Sorbonne Assas - EMSA , Sorbonne-Assas Law school , EDITIONS PANTHEON-ASSAS , Ecole de droit des affaires de Paris , COLLEGE DE DROIT D'ASSAS , Club DPRT , INSTITUT DE CRIMINOLOGIE DE PARIS , Law school Sorbonne-Assas , EDITIONS PANTHEON-ASSAS


Université Paris II Panthéon-Assas, EPCSCP - 12 place du Panthéon, 75005 Paris - France - SIREN 197517188


Université Paris II Panthéon-Assas, EPCSCP, M. Leyte Guillaume - 12 place du Panthéon, 75005 Paris - France


Publication - Publication le 8 oct. 2010 au BOPI 2010-40

Enregistrement sans modification - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2011-04

Renouvellement sans limitation le 16 octobre 2020 n°2761818 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-10-16

Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; monnaies ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles ;

Produits de l'imprimerie ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; livres ; journaux ; brochures ;

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs à main, à dos, à roulettes ; sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets ou sacs à provisions ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en cuir pour l'emballage ;

Cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments de musique), ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; couches en matières textiles ; sous-vêtements ;

Jeux, jouets ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage) ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de tables ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ;

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques ;

Services juridiques ; agences de détectives ; conseils en propriété intellectuelle.