Université de Versailles Saint-Quentin-enYvelines (UVSQ), Etablissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel
Numéro de dépôt :
3915182
Date de dépôt :
23/04/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/04/2022
Présentation de la marque Sciences Po UPGO
Déposée le 23 avril 2012 par la société Université de Versailles Saint-Quentin-enYvelines (UVSQ
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Sciences Po UPGO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-20 du 18 mai 2012.
Le déposant est la société Université de Versailles Saint-Quentin-enYvelines (UVSQ domicilié(e) 55 avenue de Paris - 78035 - VERSAILLES Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 197 819 444 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Rivoire Robert domicilié(e) 55 avenue de Paris - 78035 - VERSAILLES Cedex - France.
La marque Sciences Po UPGO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3915182.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Université de Versailles Saint-Quentin-enYvelines (UVSQ), Etablissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel - 55 avenue de Paris - 78035 - VERSAILLES Cedex - France - SIREN 197819444
M. Rivoire Robert - 55 avenue de Paris - 78035 - VERSAILLES Cedex - France
Publication - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-20
Inscription le 24 janvier 2013 - Rejet partiel n°593304 - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-01-24
Inscription le 21 janvier 2013 - Rejet partiel n°593013 - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-01-21
Enregistrement avec modification - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-10
Patrons pour la couture ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ;
Services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives.
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