Déposée par voie électronique le 28 avril 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) UNIVALIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LA PERLE D'EAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-20 du 19 mai 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) UNIVALIA domicilié(e) 05 RUE ROBERT DE FLERS - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 524 205 168 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET SMISSAERT, Mme. SOPHIE SMISSAERT domicilié(e) 22 QUAI LOUIS DURAND - 17000 - LA ROCHELLE - France.
La marque LA PERLE D'EAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4357913.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UNIVALIA, SAS - 05 RUE ROBERT DE FLERS - 75015 - PARIS - France - SIREN 524205168
CABINET SMISSAERT, Mme. SOPHIE SMISSAERT - 22 QUAI LOUIS DURAND - 17000 - LA ROCHELLE - France
Publication - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2017-20
Enregistrement sans modification - Publication le 9 févr. 2018 au BOPI 2018-06
Inscription le 5 juillet 2018 - Recours formé devant la cour d'appel n°727448 - Publication le 3 août 2018 au BOPI 2018-07-05
Inscription le 18 juin 2019 - Désistement à la suite d'un recours formé devant la cour d'appel n°758896 - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-06-18
Bijoux de fantaisie, perles pour faire des bijoux joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles ; bagues, boucles d'oreilles, colliers, broche (bijouterie), breloques, porte-clefs, chaînes, montres, horlogerie, montres, bracelets de montres, bracelets pour montres, boîtes en métaux précieux pour montres et joaillerie, pierres précieuses ou semi-précieuses, parures d'argent, porte-clefs, porte-clés, boutons de manchettes, épingles de cravates ;
Viande, poisson, volaille et gibier ; Extraits de viande ; Fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; Gelées, confitures, compotes ; Oeufs, lait et produits laitiers ; Huiles et graisses comestibles ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; Farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; Miel, sirop de mélasse ; Levure, poudre pour faire lever ; Sel, moutarde ; Vinaigre, sauces (condiments) ; Épices ; Glace à rafraîchir ; Thé, tisanes et infusions non médicinales.Thé et produits du thé ; Boissons gazeuses et non gazeuses à base de thé ; Thé glacé ; Préparations en poudre pour thé et infusions et tisanes ; capsules de thé et de tisanes ;
Eaux plates ou pétillantes (minérales ou non) ; jus de fruits ou de légumes ; boissons à base de fruits ou de légumes ; limonade ; tonic ; sorbets (boissons) ; sirops pour boissons ; extraits de fruits ou de légumes sans alcool ; boissons non alcoolisées y compris boissons non alcoolisées ( non à usage médical ) à base de plantes ou d'aromates.Préparations pour faire des boissons, en particulier des infusions (à l'exception des boissons lactées).
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