Déposée par voie électronique le 26 novembre 2014 par la société UNIVALIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BILL TONUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-51 du 19 décembre 2014.
Le déposant est la société UNIVALIA domicilié(e) 05 RUE ROBERT DE FLERS - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 524 205 168 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET SMISSAERT, Mme. SOPHIE SMISSAERT domicilié(e) 22 QUAI LOUIS DURAND - 17000 - LA ROCHELLE - France.
La marque BILL TONUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4137000.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UNIVALIA, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIÉES - 05 RUE ROBERT DE FLERS - 75015 - PARIS - France - SIREN 524205168
CABINET SMISSAERT, Mme. SOPHIE SMISSAERT - 22 QUAI LOUIS DURAND - 17000 - LA ROCHELLE - France
Publication - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-51
Enregistrement sans modification - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-12
Préparations de parfumerie ; cosmétiques, parfums ; huiles pour la parfumerie ; savons ; huiles essentielles, cosmétiques ; sprays pour le soin de la peau ; lotions pour les cheveux ; masques de beauté ; crèmes cosmétiques ; préparations cosmétiques pour le soin de la peau ; nécessaires de cosmétiques ;
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; compléments alimentaires à usage médical ; substances et produits diététiques à usage médical ; produits de phytothérapie à base de plantes et herbes médicinales sous forme liquide ou solide ; compléments alimentaires (non à usage médical) et destinés à l'alimentation humaine dont le but est de compléter un régime alimentaire normal à savoir à base de plantes, de vitamines, de minéraux, d'oligo-éléments ; substances diététiques (non à usage médical), à savoir à base de plantes, de vitamines, de minéraux, d'oligo-éléments ;
Viande, poisson, volaille et gibier ; Extraits de viande ; Fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; Gelées, confitures, compotes ; Oeufs, lait et produits laitiers ; Huiles et graisses comestibles ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; Farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; Miel, sirop de mélasse ; Levure, poudre pour faire lever ; Sel, moutarde ; Vinaigre, sauces (condiments) ; Épices ; Glace à rafraîchir ;
Eaux plates ou pétillantes (minérales ou non) ; jus de fruits ou de légumes ; boissons à base de fruits ou de légumes ; limonade ; tonic ; sorbets (boissons) ; sirops pour boissons ; extraits de fruits ou de légumes sans alcool ; boissons non alcoolisées.
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