Déposée le 24 mars 1999 par la Société Anonyme (SA) UNITED PHARMACEUTICALS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « NOVALAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-18 du 30 avril 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) UNITED PHARMACEUTICALS domicilié(e) 209, rue de l'Université, 75007 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 184 728 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UNITED PHARMACEUTICALS SA A l'attention de Monsieur Margossian - France.
La marque NOVALAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99782676.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UNITED PHARMACEUTICALS SA - 209, rue de l'Université, 75007 PARIS - France - SIREN 383184728
UNITED PHARMACEUTICALS SA A l'attention de Monsieur Margossian - France
Inscription le 24 juin 2002 - Transmission totale de propriété n°349481 - Publication au BOPI 2002-06-24
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-36
Publication - Publication le 30 avr. 1999 au BOPI 1999-18
Produits pharmaceutiques et hygiéniques ; substances diététiques à usage médical sous toutes ses formes, suppléments diététiques à usage médical sous toutes ses formes, aliments pour bébés sous toutes ses formes, aliments pour l'enfance sous toutes ses formes, produits diététiques pour enfants et malades. Fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures ; lait et produits laitiers, lait infantile sous toutes ses formes, formules infantiles sous toutes ses formes. Cacao ; farines et préparations faites de céréales, barres céréalières, barres chocolatées, compléments nutritionnels à base de céréales et/ou chocolat, confiserie, glaces comestibles ; miel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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