Déposée le 6 mars 2008 par la Société Anonyme (SA) UNITE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « UNITe » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-15 du 11 avril 2008.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) UNITE domicilié(e) 2 rue Président Carnot - 69002 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 332 346 709 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. POUZET Hugues domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque UNITe a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3560910.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UNITE, Société Anonyme - 2 rue Président Carnot - 69002 - LYON - France - SIREN 332346709
Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. POUZET Hugues - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-32
Publication - Publication le 11 avr. 2008 au BOPI 2008-15
Renouvellement sans limitation le 8 mars 2018 n°2674920 - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-03-08
Vannes (autres que parties de machines) métalliques, vannes métalliques pour équipements de production d'hydro-électricité, grilles pour installations hydro-électriques.
Turbines pour la production d'hydro-électricité, générateurs d'électricité, vannes en tant que parties de machines, dégrilleurs pour installations hydro-électriques, bras hydrauliques pour installations hydro-électriques, bras hydrauliques d'appareils de travaux publics destinés à nettoyer les grilles d'installations hydro-électriques.
Dispositifs de production d'électricité, dispositifs hydro-mécaniques de production d'électricité, équipements et dispositifs hydro-mécaniques de production d'hydro-électricité.
Services d'informations pour la construction de centrales électriques, hydro-électriques, éoliennes. Services d'installation, d'entretien, de réparation de centrales électriques, hydro-électriques, éoliennes, ou photo-voltaïques.
Services de distribution d'énergie, distribution d'énergie renouvelable, distribution d'électricité, distribution d'électricité à partir de sources renouvelables.
Services de production d'énergie, production d'énergie renouvelable, production d'électricité, production d'électricité par partir de sources renouvelables.
Services d'études techniques de centrales hydro-électriques, éoliennes ou photo-voltaïques, services d'études d'ingénieurs, études techniques dans le domaine des énergies, énergies renouvelables. Services d'études techniques sur les énergies nouvelles. Services de conseils en matière de construction de centrales électriques, hydro-électriques, éoliennes, ou photo-voltaïques. Services de consultations sur la protection de l'environnement, services de consultations sur l'intégration dans l'environnement de centrales de production d'électricité, de centrales hydro-électriques, éoliennes ou photo-voltaïques.
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