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Marques déposées par UNION TECHNIQUE MUTUALISTE
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PARTAGE CONSEIL VAL DE FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PARTAGE CONSEIL VAL DE FRANCE
UNION TECHNIQUE MUTUALISTE

Numéro de dépôt :
92411831
Date de dépôt :
19/03/1992
Lieu de dépôt :
ORLEANS
Date d'expiration :
19/03/2002

Présentation de la marque PARTAGE CONSEIL VAL DE FRANCE

Déposée le 19 mars 1992 par UNION TECHNIQUE MUTUALISTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ORLEANS), la marque française « PARTAGE CONSEIL VAL DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-13 du 7 mai 1992.

Le déposant est UNION TECHNIQUE MUTUALISTE, domicilié(e) 16 rue des Grands Champs, ORLEANS - 45035 Cdx 1 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PARTAGE CONSEIL VAL DE FRANCE - France.

La marque PARTAGE CONSEIL VAL DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92411831.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PARTAGE CONSEIL VAL DE FRANCE est expirée depuis le 19 mars 2002.


UNION TECHNIQUE MUTUALISTE - 16 rue des Grands Champs, ORLEANS - 45035 Cdx 1 - France


PARTAGE CONSEIL VAL DE FRANCE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-07

Publication - Publication le 7 mai 1992 au BOPI 1992-13

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