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Marques déposées par la société Union Technique Mutualiste PARTAGE VAL DE FRANCE
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PARTAGE VAL DE FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PARTAGE VAL DE FRANCE
Union Technique Mutualiste PARTAGE VAL DE FRANCE

Numéro de dépôt :
92411830
Date de dépôt :
19/03/1992
Lieu de dépôt :
ORLEANS
Date d'expiration :
19/03/2002

Présentation de la marque PARTAGE VAL DE FRANCE

Déposée le 19 mars 1992 par la société Union Technique Mutualiste PARTAGE VAL DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ORLEANS), la marque française « PARTAGE VAL DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-13 du 7 mai 1992.

Le déposant est la société Union Technique Mutualiste PARTAGE VAL DE FRANCE domicilié(e) 16 rue des Grands Champs à ORLEANS Cedex 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 481 673 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UNION TECHNIQUE MUTUALISTE PARTAGE VAL DE FRANCE - France.

La marque PARTAGE VAL DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92411830.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PARTAGE VAL DE FRANCE est expirée depuis le 19 mars 2002.


Union Technique Mutualiste PARTAGE VAL DE FRANCE - 16 rue des Grands Champs à ORLEANS Cedex 1 - France - SIREN 388481673


UNION TECHNIQUE MUTUALISTE PARTAGE VAL DE FRANCE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1992-40

Publication - Publication le 7 mai 1992 au BOPI 1992-13

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