Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FCSV
UNION TECHNIQUE DE L'ELECTRICITE - U T E - (Association régie par la loi du 16 Août 1901)

Numéro de dépôt :
1603985
Date de dépôt :
27/04/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/04/1999

Présentation de la marque FCSV

Déposée le 27 avril 1989 par l'association loi 1901 UNION TECHNIQUE DE L'ELECTRICITE - U T E auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FCSV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 UNION TECHNIQUE DE L'ELECTRICITE - U T E domicilié(e) 12, Place des Etats-Unis, 75016 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK INTERNATIONAL - France.

La marque FCSV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1603985.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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UNION TECHNIQUE DE L'ELECTRICITE - U T E a également déposé les autres marques suivantes : U 1000 R12V , FCLSV , U 1000 R02V , U-1 000 RGPFV , M.R.B. , FCLV , EL-STAT , IRO , FCV , ICO


UNION TECHNIQUE DE L'ELECTRICITE - U T E - (Association régie par la loi du 16 Août 1901) - 12, Place des Etats-Unis, 75016 PARIS - France


NOVAMARK INTERNATIONAL - France


Inscription le 14 mars 1997 - Transmission totale de propriété n°234195 - Publication au BOPI 1997-03-14

Câbles et conducteurs électriques