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Marques déposées par la société UNION SAINT VINCENT Union de cooperatives vinicoles
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COMTE DE PERTIGNAC
Marque expirée - Marque en non vigueur

COMTE DE PERTIGNAC
UNION SAINT VINCENT Union de cooperatives vinicoles

Numéro de dépôt :
1465787
Date de dépôt :
22/07/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/07/2017

Présentation de la marque COMTE DE PERTIGNAC

Déposée le 22 juillet 1987 par la société UNION SAINT VINCENT Union de cooperatives vinicoles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COMTE DE PERTIGNAC »

Le déposant est la société UNION SAINT VINCENT Union de cooperatives vinicoles domicilié(e) 33420 SAINT VINCENT DE PERTIGNAS (dossier no 2346795) - 33420 - France et immatriculée sous le numéro RCS 318 869 294 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MARC SABATIER domicilié(e) 83 AVENUE FOCH,75116 PARIS (dossier no 2346795) - 75116 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque COMTE DE PERTIGNAC est expirée depuis le 22 juillet 2017.

UNION SAINT VINCENT Union de cooperatives vinicoles a également déposé les autres marques suivantes : LA MISSION SAINT-VINCENT


UNION SAINT VINCENT Union de cooperatives vinicoles - 33420 SAINT VINCENT DE PERTIGNAS (dossier no 2346795) - 33420 - France - SIREN 318869294


CABINET MARC SABATIER - 83 AVENUE FOCH,75116 PARIS (dossier no 2346795) - 75116 - France


Renouvellement sans limitation le 16 juillet 2007 n°2346795 - Publication au BOPI 2007-07-16

Renouvellement sans limitation n°2093971 - Publication au BOPI 1997-33

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-43

Boissons alcooliques (à l'exception des bières).