Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LA NOUVELLE EGLISE
Numéro de dépôt :
97693190
Date de dépôt :
27/08/1997
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque LA NOUVELLE EGLISE
Déposée le 27 août 1997 par la société UNION PRODIFFU (Union de Coopératives Agricoles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LA NOUVELLE EGLISE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UNION PRODIFFU (Union de Coopératives Agricoles a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 10 octobre 2001 - Rejet total n°332335 - Publication le 10 oct. 1997 au BOPI 2001-10-10