Marque enregistrée - Marque en vigueur

TRACE
Union Patronale pour l¿entreprise 66

Numéro de dépôt :
4377814
Date de dépôt :
20/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/07/2027
TRACE de Union Patronale pour l¿entreprise 66

Présentation de la marque TRACE

Déposée par voie électronique le 20 juillet 2017 par Union Patronale pour l¿entreprise 66 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TRACE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-32 du 11 août 2017.

Le déposant est Union Patronale pour l¿entreprise 66 domicilié(e) 17 rue Camille Pelletan - 66000 - Perpignan - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES, PASCALE LAMBERT domicilié(e) 18 AVENUE DE L'OPÉRA - 75001 - PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT - France.

La marque TRACE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4377814.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRACE arrivera à expiration en date du 20 juillet 2027.


Union Patronale pour l¿entreprise 66 - 17 rue Camille Pelletan - 66000 - Perpignan - France


CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES, PASCALE LAMBERT - 18 AVENUE DE L'OPÉRA - 75001 - PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-32

Enregistrement avec modification - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-51

Inscription le 13 décembre 2017 - Retrait partiel n°713079 - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2017-12-13

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