Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ASSISES NATIONALES DE LA MAITRISE D'OEUVRE
UNION NATIONALE DES ECONOMISTES DE LA CONSTRUCTION (Untec), Syndicat professionnel

Numéro de dépôt :
92435961
Date de dépôt :
02/10/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/10/2022

Présentation de la marque ASSISES NATIONALES DE LA MAITRISE D'OEUVRE

Déposée le 2 octobre 1992 par UNION NATIONALE DES ECONOMISTES DE LA CONSTRUCTION (UntecTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASSISES NATIONALES DE LA MAITRISE D'OEUVRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-41 du 20 novembre 1992.

Le déposant est UNION NATIONALE DES ECONOMISTES DE LA CONSTRUCTION (UntecTODO domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 854 168 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA & ASSOCIES domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque ASSISES NATIONALES DE LA MAITRISE D'OEUVRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92435961.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ASSISES NATIONALES DE LA MAITRISE D'OEUVRE est expirée depuis le 2 octobre 2022.

UNION NATIONALE DES ECONOMISTES DE LA CONSTRUCTION (Untec a également déposé les autres marques suivantes : PROMOTEC , R.E.B.E.R. ANTICIP , P.S.I. (PRODUITS ET SYSTEMES INDUSTRIELS INNOVANTS) , REBER ESTIMA , REBER ANTICIP , R.E.B.E.R. ESTIMA , R.E.B.E.R. REcherche en Bases Econométriques Rationnelles , ECOMOTIQUE , O.N.C.C. OBSERVATOIRE NATIONAL DES COUTS DE LA CONSTRUCTION


UNION NATIONALE DES ECONOMISTES DE LA CONSTRUCTION (Untec), Syndicat professionnel - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France - SIREN 784854168


CASALONGA & ASSOCIES - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 31 mai 2002 n°2221546 - Publication au BOPI 2002-05-31

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-10

Publication - Publication le 20 nov. 1992 au BOPI 1992-41

Inscription le 26 octobre 2012 - Transmission totale de propriété n°588734 - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-10-26

Renouvellement sans limitation le 26 octobre 2012 n°2512876 - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-10-26

Imprimés, journaux, livres, périodiques.Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.Organisation et conduite de congrès, conférences, colloques et séminaires

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.