Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

UCAAB GRAND ANGLE L'INFO RUMINANTS AU SENS LARGE
UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT, UNCAA (Union de coopératives agricoles à capital variable)

Numéro de dépôt :
99790065
Date de dépôt :
04/05/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris

Présentation de la marque UCAAB GRAND ANGLE L'INFO RUMINANTS AU SENS LARGE

Déposée le 4 mai 1999 par la société UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « UCAAB GRAND ANGLE L'INFO RUMINANTS AU SENS LARGE »

Le déposant est la société UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT domicilié(e) 83-85, avenue de la Grande Armée, 75016 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 688 715 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT a également déposé les autres marques suivantes : TELEPHONE VERT , C COPAIN DU BOULANGER , RUTIL , SCINTIL , PROTEOCAB , PIETYSPRAY , IVOPAN , COOPSILO , VITALMINE , EQUIVET


UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT, UNCAA (Union de coopératives agricoles à capital variable) - 83-85, avenue de la Grande Armée, 75016 PARIS - France - SIREN 784688715


NOVAMARK - France


Inscription le 27 mai 2002 - Rejet total n°346528 - Publication au BOPI 2002-05-27

Publication - Publication le 11 juin 1999 au BOPI 1999-24

Produits de l'imprimerie, livres, revues et magazines destinés à l'information technico-économique sur l'alimentation des ruminants.