TERRAMETHINE
Présentation de la marque TERRAMETHINE
Déposée le 10 février 1989 par la société UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT UNCAA union de coopératives agricoles à capital variable régie par les lois des 10 septembre 1947 et 27 juin 1972 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TERRAMETHINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque TERRAMETHINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1513786.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TERRAMETHINE est expirée depuis le 10 février 2009.
UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT UNCAA union de coopératives agricoles à capital variable régie par les lois des 10 septembre 1947 et 27 juin 1972 a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 6 novembre 1998 n°2130016 - Publication au BOPI 1998-11-06
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-30
Inscription le 2 août 2002 - Changement de dénomination n°351466 - Publication au BOPI 2002-08-02
Inscription le 2 août 2002 - Transmission totale de propriété n°351465 - Publication au BOPI 2002-08-02
Inscription le 2 août 2002 - Changement de dénomination n°351464 - Publication au BOPI 2002-08-02