Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TERRAMETHINE
UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT UNCAA union de coopératives agricoles à capital variable régie par les lois des 10 septembre 1947 et 27 juin 1972

Numéro de dépôt :
1513786
Date de dépôt :
10/02/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/02/2009

Présentation de la marque TERRAMETHINE

Déposée le 10 février 1989 par la société UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT UNCAA union de coopératives agricoles à capital variable régie par les lois des 10 septembre 1947 et 27 juin 1972 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TERRAMETHINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT UNCAA union de coopératives agricoles à capital variable régie par les lois des 10 septembre 1947 et 27 juin 1972 domicilié(e) 83-85, avenue de la Grande Armée, PARIS (dossier no 2130016) - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 688 715 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. domicilié(e) (dossier no 2130016) - France.

La marque TERRAMETHINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1513786.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TERRAMETHINE est expirée depuis le 10 février 2009.

UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT UNCAA union de coopératives agricoles à capital variable régie par les lois des 10 septembre 1947 et 27 juin 1972 a également déposé les autres marques suivantes : TELEPHONE VERT , C COPAIN DU BOULANGER , RUTIL , SCINTIL , PROTEOCAB , PIETYSPRAY , IVOPAN , COOPSILO , VITALMINE , EQUIVET


UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT UNCAA union de coopératives agricoles à capital variable régie par les lois des 10 septembre 1947 et 27 juin 1972 - 83-85, avenue de la Grande Armée, PARIS (dossier no 2130016) - France - SIREN 784688715


SODEMA CONSEILS S.A. - (dossier no 2130016) - France


Renouvellement sans limitation le 6 novembre 1998 n°2130016 - Publication au BOPI 1998-11-06

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-30

Inscription le 2 août 2002 - Changement de dénomination n°351466 - Publication au BOPI 2002-08-02

Inscription le 2 août 2002 - Transmission totale de propriété n°351465 - Publication au BOPI 2002-08-02

Inscription le 2 août 2002 - Changement de dénomination n°351464 - Publication au BOPI 2002-08-02

Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés, emplâtres, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides.