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Marques déposées par la société UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT - UNCAA
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STABILAC
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

STABILAC
UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT - UNCAA

Numéro de dépôt :
92430870
Date de dépôt :
17/08/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque STABILAC

Déposée le 17 août 1992 par la société UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT - UNCAA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « STABILAC »

Le déposant est la société UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT - UNCAA domicilié(e) 83-85, Avenue de la Grande Armée, 75016 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 688 715 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK INTERNATIONAL - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 32 ans, la marque STABILAC est expirée depuis le 17 août 2002.

UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT - UNCAA a également déposé les autres marques suivantes : TELEPHONE VERT , C COPAIN DU BOULANGER , RUTIL , SCINTIL , PROTEOCAB , PIETYSPRAY , IVOPAN , COOPSILO , VITALMINE , EQUIVET


UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT - UNCAA - 83-85, Avenue de la Grande Armée, 75016 PARIS - France - SIREN 784688715


NOVAMARK INTERNATIONAL - France


Inscription le 9 novembre 1993 - RENONCIATION TOTALE n°164999 - Publication au BOPI 1993-11-09

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-03

Publication - Publication le 2 oct. 1992 au BOPI 1992-34

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