Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PERFOLAC
UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT, UNCAA Union de coopératives agricoles à capital variable

Numéro de dépôt :
1469587
Date de dépôt :
03/06/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/06/2008

Présentation de la marque PERFOLAC

Déposée le 3 juin 1988 par la société UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PERFOLAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT domicilié(e) 83-85, avenue de la Grande Armée, 75016 PARIS (dossier no 2116762) - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 688 715 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK domicilié(e) (dossier no 2116762) - France.

La marque PERFOLAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1469587.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PERFOLAC est expirée depuis le 3 juin 2008.

UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT a également déposé les autres marques suivantes : TELEPHONE VERT , C COPAIN DU BOULANGER , RUTIL , SCINTIL , PROTEOCAB , PIETYSPRAY , IVOPAN , COOPSILO , VITALMINE , EQUIVET


UNION NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES D'APPROVISIONNEMENT, UNCAA Union de coopératives agricoles à capital variable - 83-85, avenue de la Grande Armée, 75016 PARIS (dossier no 2116762) - France - SIREN 784688715


NOVAMARK - (dossier no 2116762) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-46

Renouvellement sans limitation le 28 mai 1998 n°2116762 - Publication au BOPI 1998-05-28

Inscription le 16 mai 2002 - Changement de dénomination n°345996 - Publication au BOPI 2002-05-16

Inscription le 16 mai 2002 - Transmission totale de propriété n°345995 - Publication au BOPI 2002-05-16

Inscription le 16 mai 2002 - Changement de dénomination n°345994 - Publication au BOPI 2002-05-16

Inscription le 29 septembre 1993 - Transmission de propriété n°164292 - Publication au BOPI 1993-09-29

Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes;animaux vivants;fruits et légumes frais;semences, plantes et fleurs naturelles; aliments pour les animaux, malt.